Grade AI
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Politique de confidentialité

Application : Grade AI

Dernière mise à jour : 17 novembre 2026

Traduction. Ce texte est une traduction du tchèque, fournie pour plus de commodité. Seule la version tchèque — Zásady ochrany osobních údajů — fait foi juridiquement ; en cas de divergence entre les deux, la version tchèque prévaut.


1. Qui traite tes données

Le responsable du traitement des données personnelles est :

  • Nom / dénomination : Martin Sixta
  • E-mail : privacy@gradeai.ch

Adresse-toi à cet e-mail pour tout ce qui concerne tes données. Les coordonnées complètes du responsable du traitement figurent à la section 7a.

Nous n'avons pas de délégué à la protection des données, car selon l'article 37 du RGPD, nous n'en avons pas besoin : nous ne sommes pas une autorité publique et notre activité principale ne consiste ni en un suivi à grande échelle de personnes, ni en un traitement de catégories particulières de données. C'est l'exploitant qui répond directement, à l'adresse ci-dessus. Nous n'avons pas non plus besoin de représentant dans l'UE — notre siège est en Tchéquie.

Pour les données des élèves, c'est différent. Là, nous ne sommes que sous-traitant : c'est l'école pour laquelle l'enseignant enseigne qui en décide, et nous les stockons pour elle. Ce que nous nous engageons précisément à faire figure dans le Contrat de sous-traitance des données — c'est une annexe des conditions, et l'enseignant le conclut au nom de l'école.

Données de quiQui en décideQui les traite
Enseignant (compte, paiement)nousnous
Élève (nom, classe, notes)l'écolenous, pour l'école

2. Quelles données nous collectons

Nous ne collectons que ce dont l'application a besoin pour fonctionner, pour corriger les erreurs et pour se protéger contre les abus ; quand quelque chose est facultatif, nous le précisons.

Quand tu crées un compte : ton adresse e-mail, ton mot de passe (sous forme chiffrée, nous ne le voyons jamais), tes prénom et nom et, si tu le renseignes, ton titre (les élèves le voient avec ton nom). Ensuite, les réglages que tu choisis (barème de notation, affichage des notes, langue de l'IA), la date à laquelle tu as utilisé l'application pour la dernière fois et quelques marqueurs indiquant ce que tu y as déjà parcouru (par exemple que tu as vu le guide ou imprimé des feuilles pour la première fois). Seul l'enseignant crée un compte — l'élève n'a pas de compte avec e-mail : il rejoint la classe avec le code donné par l'enseignant, écrit lui-même son nom, choisit un PIN, puis se connecte avec un ID et un PIN qui ne sont pas liés à un e-mail (voir section 9). Lors de l'inscription, en cochant une case, tu acceptes les conditions (dont le contrat de sous-traitance des données est une annexe) et tu confirmes avoir lu la présente politique ; en tant qu'enseignant, tu coches en plus que tu as l'autorisation de l'école ou des parents des élèves. Nous enregistrons quand, dans quelle version, dans quelle langue, avec quel rôle et, pour l'enseignant, également cette confirmation (section 7).

Quand tu acceptes l'avis sur les données des élèves : avant que tu invites tes élèves, l'application t'affiche un court avis sur ce que nous prenons aux élèves et ce que nous en faisons (Conditions d'utilisation, section 3a) ; elle ne t'affiche le code de classe qu'ensuite. Quand tu coches que tu as l'autorisation de l'école ou des parents des élèves et que tu touches « J'accepte », nous enregistrons quand tu as accepté (et quand pour la première fois), quelle version tu as vue et dans quelle langue, que tu as confirmé l'autorisation et de quel pays la requête est venue. Le pays est déterminé par Cloudflare d'après l'adresse IP ; nous n'enregistrons pas l'adresse elle-même pour cela. Seul notre serveur écrit ces informations.

Quand tu es enseignant : les noms des classes que tu crées, les matières, l'année scolaire, les listes de noms des élèves de la classe (l'élève écrit lui-même son nom quand il rejoint la classe), les tests avec leurs questions et leurs bonnes réponses, et les résultats des feuilles scannées.

Quand tu es élève : le nom que tu écris en rejoignant la classe, ton PIN (uniquement sous forme d'empreinte à sens unique), l'ID que nous t'attribuons et la date de ta dernière connexion, les classes que tu rejoins, tes réponses aux tests, tes pourcentages et tes notes.

Quand tu remplis le questionnaire d'accueil : les réponses aux douze questions que l'application pose à l'enseignant avant l'inscription — depuis combien de temps tu enseignes, ce que tu enseignes et à qui, combien d'élèves tu as et quelle est la taille de tes classes, combien de tests tu donnes, combien de temps il te faut pour les concevoir et les corriger, quand tu corriges d'habitude, ce qui t'agace le plus dans les tests, si tu as le temps de montrer à chacun ses erreurs, ton sexe et comment tu as entendu parler de nous. Elles nous servent uniquement à concevoir l'application en fonction des enseignants qui l'utilisent ; dans notre aperçu, nous les voyons sous forme de nombres de réponses, pas nom par nom. Le sexe nous indique pour qui nous faisons l'application ; nous ne l'utilisons à rien d'autre.

Le questionnaire est facultatif. Tu le passes d'une seule touche en haut à droite, et pour le sexe il y a aussi l'option « Je préfère ne pas répondre ». Sans réponses, l'application fonctionne de la même façon ; simplement, elle ne t'affiche pas à la fin l'estimation du temps gagné.

Le questionnaire ne demande pas l'âge. Il le demandait, par tranches, et le 5/9/2026 cette question a été supprimée car inutile : l'âge est déjà traité une fois par le contrôle d'âge avant l'inscription, et de manière plus stricte. La date exacte saisie dans ce contrôle reste dans le téléphone et ne va jamais au serveur (section 9) — la reporter dans le questionnaire en ferait une donnée personnelle supplémentaire, stockée avec le compte. Il ne reste donc qu'une seule question sur l'âge dans toute l'application, et c'est la plus stricte.

Données techniques : combien tu as utilisé, mois par mois, les fonctions d'intelligence artificielle et combien de feuilles tu as scannées — pour la limite mensuelle d'IA (l'exploitant voit aussi les dépenses d'IA dans l'interface d'administration), pour que tu voies ton utilisation dans les Paramètres et pour que le nettoyage sache que le compte est utilisé.

Rapports d'erreur. Quand l'application ou le site rencontre une erreur, un court rapport part vers notre serveur (Cloudflare, section 6) : le texte de l'erreur et le début de la trace technique indiquant où elle est survenue dans le code (raccourci ; nous en effaçons les adresses e-mail, les longs nombres, les identifiants et les chemins dans la base de données dès l'appareil, puis à nouveau sur le serveur avant l'écriture dans le journal — dans la mesure où ils sont reconnaissables), l'écran sur lequel c'est arrivé, la plateforme (iOS, Android ou web), la langue et la version de l'application. Nous n'y joignons ni l'identifiant du compte, ni le nom, ni les notes, ni le contenu des tests. Au plus cinq rapports partent par lancement de l'application, et la même erreur une seule fois. Ils partent aussi avant la connexion, et aussi quand c'est un élève qui utilise l'application. Ils ne sont pas enregistrés dans la base de données — ils restent uniquement dans le journal d'exploitation du serveur (Cloudflare Workers Logs) et s'effacent d'eux-mêmes au bout de 3 jours. Ils servent uniquement à trouver et à corriger les erreurs.

Quand tu actives la validation en deux étapes (elle est facultative) : le service de connexion Firebase conserve la clé secrète à partir de laquelle l'application de ton téléphone calcule les codes à six chiffres, ainsi que le moment où tu l'as activée. Nous ne voyons pas cette clé et ne l'envoyons nulle part.

Quand tu t'inscris avec un code partenaire : nous enregistrons que ton compte a été créé avec ce code, quand tu t'es inscrit, quand tu as payé pour la première fois et jusqu'à quand une commission est calculée pour le partenaire sur tes paiements. Le partenaire dont tu as utilisé le code ne voit que cela — sans nom ni e-mail : « quelqu'un s'est inscrit tel jour, il paie, commission de tant ». Il n'apprendra pas de nous qui tu es.

Quand tu es notre partenaire (tu recommandes Grade AI contre commission) : ton nom, ton e-mail, le code attribué, la part convenue et sa durée, l'aperçu des commissions et des versements, le numéro du compte bancaire sur lequel nous envoyons les versements, et notre courte note interne sur le code. Seul l'exploitant voit le numéro de compte, dans l'interface d'administration ; il n'est pas inscrit dans le journal de l'administration. Tu te connectes à l'aperçu des commissions avec ton compte de l'application ; si tu n'en as pas, c'est nous qui te créons un accès et nous te remettons une seule fois le premier mot de passe (et, si tu le perds, un nouveau) — nous ne le conservons pas et tu peux le changer.

Quand tu nous écris : l'adresse depuis laquelle tu écris et le contenu du message — pour pouvoir te répondre et traiter ta demande.

Nos notes. Quand nous traitons une question liée à ton compte, nous pouvons y joindre une courte note interne (par exemple « 3/11 : a demandé un remboursement ») ; elle est supprimée avec le compte.

Ce qui est obligatoire. Sans e-mail ni nom, nous ne créons pas de compte — ils sont nécessaires à la conclusion et à l'exécution du contrat. Tout le reste de ce que nous avons de toi selon cette section naît de ce que tu fais toi-même dans l'application, ou est expressément facultatif.

Adresse IP. Comme tout service sur Internet, nous voyons l'adresse IP de chaque requête entrante. Nous l'utilisons dans un seul but : elle sert de clé de compteur, grâce à laquelle on ne peut, depuis un même endroit, ni saturer l'application ni faire grimper les dépenses d'intelligence artificielle sur le compte de quelqu'un d'autre. Dans la base de données, cela donne une ligne de la forme « cette adresse, cette minute, tant de requêtes » — elle ne contient ni compte, ni nom, ni e-mail et ne sert à rien d'autre. Le compteur est valable deux minutes, et deux heures pour la protection contre les tentatives de deviner le code de classe ; dès qu'il expire, le nettoyage nocturne le supprime, en règle générale en moins de 26 heures. Pour les adresses IPv6, nous n'en prenons que la première moitié, et ce sur tous les chemins, de sorte qu'on ne peut pas en déduire un appareil précis. Nous ne te suivons pas grâce à elle et ne la relions pas à ton compte.

Cela vaut pour notre propre compteur. Par la nature des choses, l'adresse IP est aussi vue par les services par lesquels l'application fonctionne : le service de connexion Firebase la conserve quelques semaines pour des raisons de sécurité, l'hébergement du site Firebase quelques mois, et Cloudflare la voit à chaque requête vers notre serveur comme vers le site ; elle peut rester au plus 3 jours dans le journal d'exploitation du serveur. Ces services l'utilisent pour faire fonctionner et protéger le service, pas pour la publicité (section 6).

Les polices sont intégrées directement dans l'application et sur le site. Leur chargement ne fait appel à rien d'autre.

Identifiant de l'appareil (période d'essai) : quand tu actives la période d'essai gratuite, l'application envoie une seule fois un identifiant de l'appareil. Sur iPhone, c'est l'identifiant que le système attribue à nos applications sur ce téléphone (Apple l'appelle « identifier for vendor ») ; ce n'est pas un identifiant publicitaire, il ne permet pas de suivre à travers les applications d'autres éditeurs et disparaît quand tu supprimes toutes nos applications. Sur Android, c'est ANDROID_ID — un identifiant que le système attribue à l'appareil ; depuis Android 8, il est différent pour chaque application (selon sa clé de signature) et pour chaque utilisateur du téléphone. Ce n'est pas non plus un identifiant publicitaire ; il ne change pas quand on réinstalle l'application, il change après une réinitialisation d'usine. Dans le navigateur, c'est un code généré aléatoirement et stocké uniquement dans ce navigateur. Le serveur n'en conserve qu'une empreinte à sens unique (HMAC) et l'utilise exclusivement pour empêcher de créer à répétition des comptes depuis un même appareil dans le seul but d'obtenir une nouvelle période d'essai. Sur notre serveur, nous ne l'enregistrons pas avec ton compte et ne la relions à rien d'autre. L'empreinte est supprimée 2 ans après la dernière activation d'une période d'essai sur cet appareil. C'est le seul moment où c'est nous qui envoyons l'identifiant de l'appareil. Sur iPhone, la bibliothèque de RevenueCat, qui tient le registre des abonnements, le joint en plus à ses propres requêtes — uniquement pour un enseignant connecté (section 6).

Pourquoi nous ne te demandons pas ton accord. Nous ne pouvons lire des données sur l'appareil sans consentement que si c'est indispensable au service que tu as toi-même demandé (§ 89, al. 3, de la loi tchèque sur les communications électroniques). Selon nous, c'est le cas ici : c'est toi qui demandes la période d'essai, et sans ce contrôle on pourrait l'obtenir encore et encore. C'est notre appréciation, pas une décision d'une autorité.

Ce que nous ne collectons pas : ta localisation, tes contacts, le micro ni ton historique de navigation. L'application n'a pas de publicité. Aucun script tiers ne tourne dans l'application mobile, à une seule exception près : la bibliothèque de Meta pour la mesure des publicités (section 6), qui ne démarre que pour un enseignant qui l'a lui-même autorisée — jamais pour un élève. Nous ne lisons pas du tout l'identifiant publicitaire de l'appareil sur Android ; sur iPhone, cette bibliothèque ne le reçoit que si l'enseignant autorise en outre le suivi dans la fenêtre d'Apple. Sur le site, il y en a un, de Google, décrit à la section 11 : l'assistant de connexion via Google et Apple, qui se charge sur téléphone et dans Safari sur chaque page du site, et ailleurs quand tu te connectes via Google ou Apple. L'application ne touche pas d'elle-même à la galerie — celle-ci ne s'ouvre que lorsque tu y vas toi-même chercher des supports pour un test (voir section 4).

Une réserve, pour que les choses n'aient pas l'air meilleures qu'elles ne le sont. La liste ci-dessus porte sur ce que l'application demande au téléphone — elle ne demande ni la localisation, ni les contacts, ni le micro, et le système ne te pose pas la question. Mais qui se connecte avec Google utilise sa bibliothèque de connexion, et celle-ci indique, dans sa déclaration pour Apple, collecter la localisation approximative pour les besoins de Google. Ce n'est pas le GPS et cela ne nous parvient pas — nous ne la voyons pas, ne l'enregistrons pas et n'en faisons rien. Nous l'écrivons ici parce qu'à cause d'elle, l'étiquette « Localisation » s'affichera pour l'application dans l'App Store, et elle aurait sinon l'air de contredire cette page. La connexion avec Google ou Apple est régie, outre la présente politique, par les règles de Google ou d'Apple respectivement.

3. Photos des feuilles de réponses

Quand tu scannes une feuille de réponses, l'image de la caméra est analysée directement dans le téléphone. La photo n'est ni envoyée au serveur, ni enregistrée dans la galerie, ni transmise où que ce soit. Seul le résultat est enregistré sur le serveur, c'est-à-dire quelles réponses ont été marquées, combien d'entre elles étaient justes et quelle note en est sortie.

L'application ne garde l'aperçu de la feuille scannée que dans la mémoire du téléphone, tant que l'écran de scan est ouvert — pour que tu puisses vérifier que le scan a été lu correctement. Il n'est pas écrit dans la base de données, et l'application n'a aucun stockage d'images.

Les feuilles à imprimer, c'est autre chose. Quand tu fais imprimer des feuilles de réponses, un PDF est créé dans le téléphone, avec les noms des élèves dans son en-tête. L'application le dépose dans un dossier temporaire du téléphone pour pouvoir l'envoyer à l'imprimante — nous ne l'envoyons nous-mêmes nulle part. Mais si tu le transmets avec le bouton de partage du système (par e-mail, vers le cloud, dans un message), c'est toi, en tant qu'enseignant agissant au nom de l'école, qui en décides : où part le fichier et à qui, nous ne le voyons pas et ne pouvons pas l'influencer. Voir les Conditions d'utilisation §3c.

4. Les supports que tu téléverses pour un test

Quand tu fais créer des questions à partir de tes propres documents, tu peux téléverser des photos de notes de cours, des PDF, des documents Word ou des fichiers texte — depuis la galerie, ou en les photographiant directement. Ces fichiers sont envoyés à l'intelligence artificielle (Anthropic, États-Unis), car c'est elle qui crée les questions à partir d'eux.

Chez nous, ils ne sont enregistrés nulle part. Ils passent par le serveur et disparaissent ; une fois le test généré, il n'en reste rien dans l'application. Nous les envoyons directement dans la requête, pas dans le stockage de fichiers d'Anthropic. Anthropic, en revanche, supprime les entrées de son interface dans un délai pouvant aller jusqu'à 30 jours après réception et ne les utilise pas pour entraîner ses modèles.

C'est toi qui décides. L'application ne va pas d'elle-même dans la galerie ; elle ne l'ouvre que quand tu lances toi-même le téléversement. Quand tu définis les questions par un thème ou un texte, aucun fichier ne part.

Nous retirons les métadonnées des photos. Avant l'envoi d'une image, l'application la redessine dans le téléphone — ce qui en fait disparaître le lieu de prise de vue, l'heure ainsi que le modèle et le numéro de série de l'appareil. Seul ce qui est visible sur la photo part donc. Cela vaut pour chaque photo, même celle qui n'est pas réduite ; si le redessin échoue, le fichier n'est pas envoyé du tout. Pour les PDF, ce n'est pas le cas : ils partent tels quels, avec ce qui est enregistré dans les propriétés du fichier — souvent le nom de l'auteur. D'un document Word, seul le texte est extrait dans l'appareil et envoyé.

C'est pourquoi la rubrique « Photos or Videos » apparaît pour l'application dans l'App Store. Cette étiquette concerne justement ces supports — les fichiers que tu choisis toi-même et envoies pour générer des questions. Elle ne concerne pas le scan des feuilles de réponses : cette photo ne quitte pas le téléphone (section 3), elle n'a donc pas à être comptée dans une étiquette et ne l'est pas.

Ne mets pas dans les supports de données personnelles qui n'y ont pas leur place — surtout pas les noms, adresses ou données de santé des élèves. Elles ne sont pas nécessaires pour créer des questions de test. Personne ne lit ni ne contrôle le contenu des supports ; seuls le type et la taille du fichier sont vérifiés. Ce que tu y mets part — c'est pourquoi l'application le signale directement à côté du bouton de téléversement, et c'est pourquoi c'est aussi écrit dans les Conditions d'utilisation §3c.

5. Pourquoi nous traitons les données et sur quelle base

Ce que nous faisonsPourquoiBase juridique
Nous gérons ton comptePour que tu puisses te connecterExécution du contrat
Nous stockons les classes, les tests et les notesC'est la fonction principale de l'applicationExécution du contrat
Nous comptons l'utilisation de l'IA et les feuilles scannéesPour faire respecter la limite mensuelle d'IA, te montrer ton utilisation dans les Paramètres et permettre au nettoyage de savoir que le compte est utiliséIntérêt légitime
Nous comptons les requêtes provenant d'une même adresse IPPour qu'on ne puisse ni saturer l'application ni faire grimper les dépenses d'IA sur le compte de quelqu'un d'autreIntérêt légitime
Nous vérifions l'empreinte de l'appareil lors de l'activation de la période d'essaiPour qu'on ne puisse pas créer à répétition des comptes depuis un même appareil dans le seul but d'obtenir la période d'essai gratuiteIntérêt légitime
Nous envoyons l'énoncé du test et les supports téléversés au service AnthropicPour que tu puisses générer des questions de test. Rien n'est envoyé sur les élèvesExécution du contrat
Questionnaire d'accueilPour concevoir l'application en fonction des enseignants qui l'utilisentIntérêt légitime — tu peux t'y opposer à tout moment et nous supprimerons les réponses
Validation en deux étapesProtection de ton compte, si tu l'activesExécution du contrat
Code partenaire lié à ton comptePériode d'essai plus longue et calcul de la commission du partenaireExécution du contrat ; pour la commission, intérêt légitime
Données du partenaireGestion du partenariat et versement des commissionsExécution du contrat ; pour les justificatifs de versement, obligation légale (réglementation fiscale)
Trace de l'acceptation des conditions et du contrat de sous-traitance des donnéesPreuve de la version que tu as acceptéeIntérêt légitime et obligation de démontrer la conformité (art. 5, par. 2, du RGPD)
Trace de l'acceptation de l'avis sur les données des élèves (horodatage, version, langue, confirmation de l'autorisation, pays de la requête)Preuve, pour l'école comme pour l'autorité, que tu as reçu l'avis et de ce que tu as accepté ; sans elle, l'application ne t'affiche pas le code de classeExécution du contrat et obligation de démontrer la conformité (art. 5, par. 2, du RGPD)
Journal de l'administrationPour pouvoir dire qui a consulté quoi, et détecter les abusIntérêt légitime
Nous tenons une note interne sur le comptePour savoir ce que nous avons traité avec toiIntérêt légitime
Procès-verbal de suppression des données des élèvesPreuve, pour l'école comme pour l'autorité, que la suppression a vraiment eu lieuIntérêt légitime et obligation de démontrer la conformité
Assistant de connexion de Google sur le site (sur téléphone et dans Safari sur chaque page, ailleurs seulement lors d'une connexion via Google ou Apple)Pour que la connexion via Google et Apple fonctionne, y compris dans les navigateurs qui bloqueraient sinon la fenêtre de connexionIntérêt légitime
Rapports d'erreur de l'application et du sitePour trouver et corriger les erreursIntérêt légitime
Mesure des publicités sur Meta : installation, création du compte, début de la période d'essai ou de l'abonnement (enseignant uniquement, section 6)Pour savoir quelles publicités sur Facebook et Instagram amènent des enseignantsTon consentement (art. 6, par. 1, point a), du RGPD ; pour le stockage sur l'appareil, § 89, al. 3, de la loi tchèque sur les communications électroniques) — tu peux le retirer à tout moment dans les Paramètres
Nous montrons à l'élève, avant qu'il rejoigne la classe, le nom de l'enseignant et la date de création de son comptePour que l'enfant puisse vérifier que le code de classe vient bien de son enseignant (section 9)Intérêt légitime
Copie de la base de données (sauvegarde)Pour ne pas perdre toutes les données en cas d'erreur ou de panneIntérêt légitime
Nous répondons aux e-mails et traitons les demandesPour pouvoir te répondreIntérêt légitime ; pour les demandes au titre du RGPD, obligation légale
Justificatifs fiscauxVersements d'Apple et de Google et versements des commissions aux partenairesObligation légale (réglementation fiscale)
Données des élèvesFonctionnement de l'application pour l'écoleIci, nous sommes sous-traitant — la base juridique relève de l'école (section 9)

L'intérêt légitime désigne toujours ici quelque chose sans quoi le service ne pourrait pas fonctionner de façon sûre ou honnête, et jamais la publicité ni la vente. Tu peux t'opposer au traitement fondé sur celui-ci (section 8), et nous y mettrons alors fin, à moins de démontrer un motif impérieux qui prévaut — typiquement la protection contre les abus.

Nous ne prenons de décision automatisée sur personne (art. 22 du RGPD). La note est calculée par une formule fixe à partir des bonnes réponses et du barème que fixe l'enseignant ; l'intelligence artificielle n'y intervient pas et ne décide de rien concernant qui que ce soit.

Statistiques pour l'enseignant. À partir des résultats, l'application calcule des moyennes, l'évolution et le classement des élèves dans la classe. C'est un élément d'appréciation pour l'enseignant, pas une décision — c'est lui qui donne la note. Seul l'enseignant de la classe les voit ; l'élève ne voit que ses propres résultats.

6. À qui nous transmettons les données

Nous ne les vendons à personne. À des fins publicitaires, nous ne transmettons que le peu que décrit le paragraphe sur Meta ci-dessous, et uniquement pour un enseignant qui l'a lui-même autorisé dans l'application. Pour le reste, nous n'utilisons que les sous-traitants suivants, sans lesquels l'application ne fonctionnerait pas :

Google Firebase (Google Ireland Limited) assure la connexion, la base de données et l'hébergement du site, et chacune de ces parties fonctionne à un endroit différent :

  • La base de données (Cloud Firestore) contenant les classes, les tests, les notes et les profils fonctionne dans l'Union européenne (multirégion eur3).
  • La connexion (Firebase Authentication) est exploitée par Google uniquement aux États-Unis. Elle contient l'e-mail et le nom de l'enseignant, l'empreinte du mot de passe et la clé de la validation en deux étapes, si elle est activée. Sur l'élève, elle ne contient que l'ID attribué, sans nom.
  • L'hébergement du site fonctionne sur l'infrastructure mondiale de Google ; depuis le 13 octobre 2026, on y accède via le réseau de Cloudflare (ci-dessous).

Anthropic PBC (États-Unis) fournit l'intelligence artificielle, et ce pour une seule chose — rédiger des questions de test. On ne lui envoie que ce que tu lui donnes pour cela : le thème et l'énoncé du test et les supports que tu téléverses toi-même pour le test (photos de notes de cours, PDF, documents ; voir section 4). Nous ne lui envoyons ni ton nom ni l'e-mail de ton compte, rien sur les élèves — ni nom, ni réponse, ni résultat — ni les photos des feuilles de réponses. Un PDF téléversé part toutefois tel quel, y compris avec le nom de l'auteur si le fichier le contient dans ses propriétés ; les photos sont redessinées sans métadonnées avant l'envoi (section 4). Selon ses conditions, Anthropic n'utilise pas les données de l'API pour entraîner ses modèles et les supprime dans les 30 jours. Il ne les conserve plus longtemps que si son contrôle automatique évalue la requête comme une violation de ses règles d'utilisation (dans ce cas, les entrées et sorties jusqu'à 2 ans et les résultats de ce contrôle jusqu'à 7 ans), ou si la loi l'y oblige. Nous lui envoyons les fichiers directement dans la requête, pas dans son stockage de fichiers.

Cloudflare (Cloudflare, Inc., États-Unis) exploite deux choses. Premièrement notre serveur (Cloudflare Workers), par lequel passe toute l'interface de l'application et du site : connexion de l'élève et son ajout à la classe (avec son nom et son PIN), limites, requêtes d'intelligence artificielle (énoncé et supports téléversés), vérification de l'abonnement, administration et rapports d'erreur (section 2). Deuxièmement, depuis le 13 octobre 2026, le site grade-ai.app se charge aussi via son réseau. Pour chacune de ces requêtes, Cloudflare voit l'adresse IP et le contenu de la requête. Il ne stocke pas chez lui les données de l'application — celles-ci se trouvent dans la base de données Firebase (ci-dessus). Il conserve le journal d'exploitation du serveur (enregistrements de son fonctionnement et de ses erreurs ; certains contiennent aussi l'identifiant du compte) pendant 3 jours, puis celui-ci s'efface de lui-même.

RevenueCat tient le registre des abonnements, c'est-à-dire si un abonnement est actif et depuis quand. Il reçoit pour cela l'identifiant du compte, l'historique des achats sur l'App Store ou Google Play et les données techniques de la requête (par exemple le type de système et l'adresse IP) — ni le nom ni l'e-mail. Sur iPhone, sa bibliothèque joint aussi à chaque requête l'identifiant de l'appareil qu'Apple attribue à nos applications sur ce téléphone (« identifier for vendor », section 2 ; ce n'est pas un identifiant publicitaire), de sorte que RevenueCat le voit avec l'identifiant du compte. La bibliothèque de RevenueCat n'est lancée que pour un enseignant connecté — quand un élève se connecte, elle n'est pas lancée et ne reçoit rien sur l'élève.

Apple et Google vendent l'abonnement, ou en sont les intermédiaires, et en encaissent le paiement. En cela, ils ne sont pas nos sous-traitants, mais des responsables du traitement indépendants, selon leurs propres politiques — dans l'UE, le paiement est encaissé et les remboursements sont traités par Apple Distribution International Ltd., respectivement Google Commerce Ltd, toutes deux établies en Irlande. Les données de ta carte vont directement chez eux et nous n'y avons jamais accès.

Google Ireland Limited (Google Workspace) exploite la boîte de réception où arrive le courrier envoyé à l'adresse indiquée au premier point.

Meta (Meta Platforms Ireland Limited, Irlande) — uniquement si tu l'autorises dans l'application en tant qu'enseignant (fenêtre « Tu nous aides à toucher d'autres enseignants ? » sur l'écran d'accueil ou Paramètres → Mesure des publicités). Nous faisons la promotion de l'application par des publicités sur Facebook et Instagram. Avec ton autorisation, ton téléphone envoie à Meta le fait que l'application a été installée chez toi, que le compte a été créé et que la période d'essai ou l'abonnement a commencé (pour l'abonnement, le prix et la devise), ainsi que les données techniques qu'y ajoute la bibliothèque de Meta (Meta SDK) : un identifiant d'installation aléatoire, le type de téléphone et de système, la langue, l'adresse IP et, pour une installation depuis Google Play, l'information sur la publicité dont elle provient (install referrer). Nous n'envoyons jamais l'identifiant publicitaire de l'appareil sur Android ; sur iPhone, uniquement si tu l'autorises aussi dans la fenêtre d'Apple « Autoriser le suivi ? ». Nous n'envoyons à Meta ni nom, ni e-mail, ni classes, ni tests, ni rien sur les élèves, et la bibliothèque de Meta ne démarre pas du tout pour un élève. Grâce à cela, Meta sait quelles publicités amènent des enseignants, et elle peut aussi utiliser ces données pour d'autres ciblages publicitaires. Pour la collecte et la transmission de ces données, nous sommes, avec Meta, responsables conjoints du traitement ; ce que Meta en fait ensuite relève de sa responsabilité, selon sa politique (facebook.com/privacy/policy), où figurent aussi tes droits envers elle. Tant que l'enseignant n'a pas répondu, les enregistrements de la création du compte et du début de la période d'essai attendent dans le téléphone 7 jours au maximum ; en cas de refus, ils sont supprimés. Tu peux retirer ton autorisation à tout moment dans les Paramètres — à partir de ce moment, plus rien n'est envoyé à Meta.

Au partenaire dont tu as utilisé le code lors de l'inscription, nous ne montrons que les données sans nom ni e-mail décrites à la section 2.

Transferts hors de l'UE. Google et Cloudflare sont certifiés selon le cadre UE–États-Unis de protection des données (Data Privacy Framework), dont la Commission européenne a décidé qu'il garantit une protection adéquate. Chez Google, cela couvre aussi le service de connexion Firebase, qui fonctionne aux États-Unis, et le contrat Firebase contient en outre des clauses contractuelles types. Les transferts vers Anthropic et RevenueCat sont couverts par les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Les données que reçoit Meta peuvent être transférées d'Irlande vers Meta Platforms, Inc. aux États-Unis ; cela est régi par la politique de Meta. Nous t'enverrons une copie des clauses contractuelles types sur demande (sans les parties commerciales).

Quand la loi nous y oblige. Nous communiquons aussi les données quand une décision de justice valable, une autorité publique dans les limites de ses compétences ou une autre obligation légale nous l'impose — et en outre dans la mesure nécessaire à la protection de la vie, de la santé ou de nos droits, typiquement en cas de fraude. Nous ne communiquons que ce qui est demandé, pas davantage. Si la loi ne nous en empêche pas, nous t'informerons à l'avance d'une telle demande ; si elle concerne des données d'élèves, nous en avertirons l'école.

Quand l'application change de propriétaire. Les données des élèves ne sont pas un actif cessible. Avant une vente, une fusion ou une cessation d'activité, nous préviendrons l'école 30 jours à l'avance, l'acquéreur sera lié par la version que l'école a acceptée, l'école pourra refuser le transfert et faire supprimer les données, et en cas d'insolvabilité, les données des élèves seront supprimées, pas vendues. Un transfert à une société contrôlée par l'exploitant lui-même, à conditions inchangées, sera lui aussi annoncé 30 jours à l'avance ; qui ne s'y oppose pas continue sans changement, et l'école peut, même dans ce cas, résilier le contrat et faire supprimer les données. Voir la section 9a des Conditions d'utilisation.

7. Combien de temps nous conservons les données

QuoiCombien de temps
Compte, tests, dossiersTant que tu as un compte. Les noms des élèves disparaissent des tests chaque fois que les données des élèves sont supprimées
Classes, élèves et notesUne classe dans laquelle rien n'est scanné pendant 2 ans est supprimée avec les noms des élèves, les notes et les remarques — même si tu paies. Le délai court à partir de la dernière feuille scannée (pour une classe sans scan, à partir de sa création), au plus tôt à partir du 1er novembre 2026 ; sur un compte suspendu, une classe n'est pas supprimée avant le compte entier. Sinon, elles disparaissent avec le compte — voir ci-dessous « Données des élèves »
Compte de l'enseignant, tant que tu paies (ou que tu as un accès gratuit de notre part)Le compte et les tests ne sont pas supprimés automatiquement, même si tu ne te connectes pas pendant des années ; les données des élèves qu'il contient suivent la ligne ci-dessus
Compte de l'enseignant après la fin du paiement2 ans après la fin du paiement, il est supprimé entièrement, avec les classes, les élèves et les notes. D'ici là, il est suspendu et le compte n'est pas supprimé — voir ci-dessous
Connexion de l'élève (ID et PIN)2 ans après la dernière connexion, puis elle est supprimée automatiquement ; le nom et les notes restent dans la classe de l'enseignant
Après la suppression du compteSi tu supprimes ton compte toi-même : 30 jours de réflexion, puis il disparaît de façon irréversible. La suppression 2 ans après la fin du paiement est immédiatement irréversible — l'avertissement, c'est le compte à rebours (voir ci-dessous)
Copie de la base de données (sauvegarde)7 jours (si l'ordinateur de l'exploitant est éteint à ce moment-là, jusqu'à ce qu'il soit rallumé) — elle se trouve uniquement sur le disque chiffré de l'exploitant, voir ci-dessous
Copies chez les fournisseurs d'infrastructureLe service de connexion Firebase supprime les données effacées aussi de ses systèmes de sauvegarde dans un délai de 180 jours ; nous n'avons pas accès à ces copies
Registre des achats chez RevenueCatIl ne disparaît pas avec la suppression du compte : l'identifiant du compte et l'historique des achats (sans nom ni e-mail) restent chez RevenueCat ; nous ne les y supprimons pas nous-mêmes
Récapitulatifs mensuels d'utilisation (IA et scans)Tant que tu as un compte ; ils sont supprimés avec lui
Empreinte de l'appareil (contre les périodes d'essai répétées)2 ans après la dernière activation d'une période d'essai sur cet appareil ; empreinte à sens unique sans lien avec ton compte
Compteur de requêtes par adresse IPLe nettoyage nocturne le supprime dès qu'il expire — en règle générale en moins de 26 heures
Adresse IP dans le service de connexion FirebaseQuelques semaines (fixé par Google)
Adresse IP dans l'hébergement du site FirebaseQuelques mois (fixé par Google)
Rapports d'erreur et journal d'exploitation du serveur chez Cloudflare3 jours, puis ils s'effacent d'eux-mêmes ; rien n'en est enregistré dans la base de données
Trace des accès à l'administration24 mois au maximum
Trace de l'acceptation des conditions et du contrat de sous-traitance des donnéesPendant la durée du compte et encore 3 ans après sa suppression — c'est la preuve qui permet de déterminer a posteriori quelle version tu as acceptée. Trois ans, parce que c'est la durée du délai de prescription général (§ 629 du Code civil tchèque)
Trace de l'acceptation de l'avis sur les données des élèvesPendant la durée du compte et encore 3 ans après sa suppression — preuve, pour l'école comme pour l'autorité, que tu as reçu l'avis et de la version que tu as acceptée ; pour la même raison que la ligne ci-dessus
Procès-verbal de suppression des données des élèves sur instruction de l'école3 ans après la suppression — c'est la preuve que la suppression a vraiment eu lieu ; il ne contient pas les noms des élèves — seulement des nombres, l'e-mail de l'enseignant, et qui a demandé la suppression et pourquoi
Clé secrète de la validation en deux étapesJusqu'à ce que tu la désactives ou que tu supprimes ton compte
Code partenaire lié à ton compteTant que tu as un compte
Données du partenairePendant la durée du partenariat ; justificatifs de versement pendant la durée imposée par la réglementation fiscale, 10 ans au maximum
E-mails que tu nous écrisTant que c'est nécessaire pour les traiter ; les demandes au titre du RGPD et leur traitement 3 ans comme preuve, le reste au plus tard 3 ans après le dernier message
Justificatifs fiscaux (versements d'Apple et de Google, versements des commissions aux partenaires)Pendant la durée imposée par la réglementation fiscale, 10 ans au maximum. Nous n'avons aucune donnée sur ta carte

Données des élèves : ce qui n'est pas utilisé pendant 2 ans, nous le supprimons

Nous ne conservons pas les données des élèves indéfiniment — même si tu paies.

  • Une classe dans laquelle rien n'est scanné pendant 2 ans est supprimée avec les noms des élèves, les notes, tes remarques sur les élèves et les connexions des élèves qui ne sont pas aussi dans une autre classe. Le délai court à partir de la dernière feuille scannée dans cette classe ; pour une classe dans laquelle rien n'a été scanné, à partir de sa création. Tes tests restent, seuls les noms des élèves en disparaissent.
  • La connexion de l'élève (ID, empreinte du PIN, son profil et son compte dans le service de connexion) est supprimée 2 ans après la dernière connexion. Le nom et les notes restent dans la classe jusqu'à ce que la classe soit supprimée.
  • Tant que tu utilises la classe, rien n'en disparaît. Il suffit d'y scanner.
  • La règle pour les classes s'applique au plus tôt à partir du 1er novembre 2026, de sorte qu'en vertu de celle-ci, rien ne sera supprimé avant le 1er novembre 2028.
  • Sur un compte suspendu (après la fin du paiement), une classe n'est pas supprimée avant la date qu'indique le compte à rebours : le jour où le paiement a pris fin compte aussi. Après le renouvellement de l'abonnement, en revanche, seul le dernier scan compte à nouveau : une classe dans laquelle rien n'a été scanné pendant 2 ans est supprimée quand même, éventuellement peu après le renouvellement.
  • Nous ne te prévenons pas à l'avance par e-mail — nous n'avons pas de service d'envoi groupé (section 8a).

Pourquoi il en est ainsi. Nous ne collectons les données des élèves que pour que tu puisses corriger les tests et que l'élève voie ses résultats. Après la dernière utilisation de la classe, nous les conservons encore un moment, parce que toi et l'école en avez besoin pour clôturer l'évaluation, traiter les contestations de notes et assurer la continuité l'année scolaire suivante. Deux ans couvrent l'année scolaire en cours et la suivante. Ensuite, conserver les noms et les notes des enfants n'a plus de sens. Qui veut que ce soit plus tôt supprime lui-même les données des élèves dans les Paramètres, ou l'école demande la suppression (ci-dessous, « Ce qui est vraiment supprimé »).

Quand tu arrêtes de payer

Tant que tu paies, ni ton compte ni tes tests ne se suppriment d'eux-mêmes. Cela vaut aussi pour l'accès gratuit que nous te donnons : le compte, les tests et les classes que tu utilises restent, même si tu ne te connectes pas à l'application pendant des années. Les données des élèves suivent la règle ci-dessus. Tu peux les supprimer toi-même à tout moment (ci-dessous).

Quand le paiement prend fin, le compte est suspendu. Après connexion, tu verras « Compte suspendu » avec ton nom, ton e-mail, le nombre de classes, de tests et d'élèves et un compte à rebours des jours avec la date exacte de suppression ; le site, après connexion, affiche le nom, l'e-mail et la date de suppression. L'application n'est pas utilisable, mais les données ne disparaissent pas. Pour un compte tout neuf qui n'a jamais rien contenu, le compte à rebours ne s'affiche que pendant les 90 derniers jours.

2 ans après la fin du paiement, le compte entier est supprimé avec tout ce qu'il contient — exactement comme lors d'une suppression sur demande (ci-dessous, « Ce qui est vraiment supprimé »), y compris les connexions des élèves de tes classes.

La fin du paiement est la plus tardive des dates suivantes : la fin de l'abonnement (pour une période d'essai, sa fin), la fin de l'accès gratuit, ou le jour où nous t'avons retiré l'accès gratuit. Pour un compte qui n'a jamais eu ni abonnement ni période d'essai, le délai court à partir de sa création.

La règle s'applique depuis le 17 octobre 2026. Un paiement qui a pris fin plus tôt est compté à partir de ce jour — le compte ne sera donc pas supprimé avant le 17 octobre 2028 (nous calculons les échéances en UTC, l'application les affiche à ton heure locale).

Jamais avant ce qu'indique le compte à rebours. La suppression est effectuée par une tâche nocturne, seulement après l'échéance et progressivement — si plusieurs comptes arrivent à échéance en même temps, certains passent un peu plus tard. Avant la suppression, chaque compte est encore vérifié auprès du service de paiement (RevenueCat) : si l'abonnement y est actif (par exemple parce que le paiement n'a pas été enregistré chez nous), le compte n'est pas supprimé et l'abonnement est corrigé ; si la vérification est impossible, il n'est pas supprimé et on réessaie la nuit suivante. Qui renouvelle son abonnement à tout moment avant l'échéance garde son compte, et le compte à rebours disparaît. Le compte reste, avec les tests et les classes avec lesquels tu travailles ; seules les classes dans lesquelles rien n'a été scanné pendant 2 ans sont supprimées quand même (ci-dessus, « Données des élèves »).

Nous ne te prévenons pas à l'avance par e-mail — nous n'avons pas de service d'envoi groupé (section 8a). L'avertissement, c'est le compte à rebours des jours et la date de suppression dans l'application, et la date de suppression sur le site, les deux après connexion.

Pourquoi justement deux ans. Qui arrête de payer — pendant l'été, lors d'un changement d'école, en congé de maternité ou parental, quand l'école n'a plus de budget — doit pouvoir revenir : le compte et les tests l'attendent deux ans. Après le renouvellement de l'abonnement, toutefois, seules restent les classes dans lesquelles on a scanné au cours des 2 dernières années ; les autres sont supprimées (ci-dessus, « Données des élèves »). Mais sans service payant, conserver les données plus longtemps n'a pas de sens, et surtout pas les noms et les notes des enfants. Deux ans, c'est le délai publié ; qui veut que ce soit plus tôt supprime tout lui-même, ou c'est l'école qui le demande. C'est l'école qui décide des données des élèves, et nous les conservons pour elle selon ses instructions, mais au plus pendant la durée que fixe le Contrat de sous-traitance des données (point 3g) ; ensuite, les données sont effacées.

Jusqu'au 17 octobre 2026, c'était différent : pour le compte d'un enseignant, ce qui comptait était la date de la dernière connexion — les données des élèves étaient supprimées après un an sans connexion, le compte entier après trois ans. Depuis ce jour, cela ne vaut plus pour les comptes d'enseignants. Un compte d'enseignant qui avait auparavant été marqué pour suppression pour cause d'inactivité ne sera pas supprimé pour cette raison — le serveur annule lui-même ce marquage. Selon la nouvelle règle, le compte ne sera pas supprimé avant le 17 octobre 2028, donc bien après les 30 jours de préavis de la section 13.

Jusqu'au 24 octobre 2026, les données des élèves n'étaient pas supprimées du tout pendant la période de paiement, et la connexion d'un élève n'était supprimée qu'après 3 ans sans utilisation. Depuis ce jour, c'est la règle « ce qui n'est pas utilisé pendant 2 ans, nous le supprimons » ci-dessus qui s'applique ; les premières classes peuvent disparaître en vertu de celle-ci au plus tôt le 1er novembre 2028.

Sauvegardes : brèves et uniquement chez nous

Nous faisons nous-mêmes la copie de la base de données, par une tâche planifiée sur l'ordinateur de l'exploitant, environ une fois par semaine, pour ne pas tout perdre en cas d'erreur ou de panne. Elle se trouve sur le disque chiffré de l'ordinateur de l'exploitant en Tchéquie, n'est envoyée nulle part ailleurs et est supprimée au bout de 7 jours (si l'ordinateur est éteint à ce moment-là, dès qu'il est rallumé). Ce que tu supprimes en disparaît donc en règle générale dans les 7 jours. Nous ne l'utiliserions pour une restauration qu'en cas de perte de la base de données. Ce qui a été supprimé après sa création pourrait ainsi revenir : les comptes supprimés et les suppressions demandées par une école (dont nous gardons une trace), nous les supprimerons à nouveau après la restauration, et pour tout le reste, nous en informerons les enseignants concernés.

Les fournisseurs d'infrastructure suppriment avec un décalage. Ils effacent les données supprimées aussi de leurs systèmes de sauvegarde ; pour la connexion (Firebase Authentication), Google indique 180 jours au maximum. Nous n'avons pas accès à ces copies et n'en restaurons rien. Par ailleurs, Google conserve la base de données en plusieurs exemplaires contre les pannes matérielles — mais ce n'est pas une sauvegarde contre la suppression.

C'est pourquoi nous le disons franchement, même si ce n'est pas agréable à entendre : la copie hebdomadaire protège contre une panne, pas contre une erreur que tu remarques un mois plus tard. Les notes auxquelles tu tiens, consigne-les aussi dans le système de l'école. Grade AI corrige des tests, il ne remplace pas le registre scolaire.

Ce qui est vraiment supprimé

Quand tu supprimes ton compte toi-même, la suppression ne démarre qu'après 30 jours de réflexion, pour qu'on puisse revenir en arrière — en te connectant à l'application, tu l'annules toi-même. Ensuite, c'est irréversible. La suppression 2 ans après la fin du paiement supprime exactement la même chose, mais sans 30 jours supplémentaires : l'avertissement, c'est le compte à rebours (ci-dessus).

Si tu es enseignant, absolument tout ce qui est à toi disparaît : classes, tests avec leurs questions et leurs bonnes réponses, résultats, dossiers, relevés d'utilisation (IA et scans), abonnement, profil et le compte dans le service de connexion.

Si tu es élève, tu ne supprimes pas toi-même ton accès à la classe — c'est l'enseignant qui t'y a fait entrer, et c'est aussi lui qui décide qui en fait partie. Tu peux supprimer ta connexion (ID et PIN) dans les Paramètres, avec 30 jours de réflexion ; le nom et les notes restent chez l'enseignant. Ton accès à une classe est retiré par l'enseignant de cette classe (tes autres classes te restent) ; la suppression de tes données peut être demandée par l'école ou par ton représentant légal (section 9). Lors de la suppression des données des élèves chez un enseignant, comme lors de la suppression de son compte, ton ID et l'empreinte de ton PIN disparaissent aussi — sauf si tu es aussi dans une classe d'un autre enseignant ; ta connexion reste alors valable pour ses classes.

Mais le nom sur la liste de la classe et les notes restent chez l'enseignant. Ce ne sont ni nos données ni les tiennes — c'est une évaluation scolaire et c'est l'école qui en décide. Si un élève pouvait les supprimer d'un clic, ce serait un bug, pas une fonctionnalité. Pour la suppression de ces données, adresse-toi à l'école ou à ton enseignant ; il les supprime lui-même dans l'application d'un seul bouton (Paramètres → Supprimer les données des élèves). Quand son paiement a pris fin et que son compte est suspendu, il n'a pas accès à ce bouton : il peut supprimer le compte entier avec les classes et les notes (bouton Supprimer le compte sur l'écran « Compte suspendu »), ou l'école nous demande de supprimer uniquement les données des élèves (ci-dessous).

L'école peut aussi nous le demander directement. Si le directeur ou une personne habilitée écrit à l'adresse indiquée au premier point, nous supprimons toutes les classes et notes tenues chez cet enseignant dans un délai de 15 jours et en établissons un procès-verbal. Le compte de l'enseignant et les tests qu'il a rédigés restent — ce sont ses données, pas celles de l'école ; les noms des élèves en disparaissent toutefois.

Ce qui reste même après la suppression : les justificatifs fiscaux (selon la réglementation fiscale, 10 ans au maximum), les traces de l'acceptation des conditions et de l'avis sur les données des élèves (3 ans après la suppression du compte), la trace des accès à l'administration (24 mois), le procès-verbal de suppression des données des élèves sur instruction de l'école, s'il y en a eu une (3 ans ; il contient l'e-mail de l'enseignant, pas les noms des élèves), en règle générale pendant 7 jours au plus la copie dans la sauvegarde, pendant 180 jours au plus les copies dans les systèmes de sauvegarde du service de connexion Firebase, et chez RevenueCat le registre des achats sous l'identifiant du compte (sans nom ni e-mail ; nous ne l'y supprimons pas). Tout figure dans le tableau ci-dessus.

Nous supprimons nous-mêmes les comptes et les classes abandonnés. Pour le compte d'un enseignant, c'est le paiement qui compte, pas la connexion : qui ne paie pas voit son compte supprimé 2 ans après la fin du paiement (ci-dessus) ; qui paie garde son compte, mais une classe dans laquelle rien n'est scanné pendant 2 ans est supprimée. La connexion d'un élève (ID et PIN) est supprimée 2 ans après sa dernière connexion. Le nom de l'élève et ses notes se trouvent dans la classe de l'enseignant ; ils y restent donc et disparaissent avec elle.

7a. Coordonnées du responsable du traitement

Le responsable du traitement est Martin Sixta, personne physique exerçant une activité indépendante en vertu de la loi tchèque sur les métiers.

  • IČO : 30034299
  • Siège : Zbyslavova 1674, 272 01 Kladno, République tchèque
  • Téléphone : +420 777 002 227
  • E-mail : privacy@gradeai.ch

8. Tes droits

En vertu du RGPD, tu as le droit :

  • d'accès aux données que nous avons sur toi
  • de rectification, quand quelque chose est inexact
  • à l'effacement, c'est-à-dire de tout faire supprimer
  • à la limitation du traitement, par exemple le temps de vérifier si les données sont exactes
  • à la portabilité, c'est-à-dire de recevoir tes données sous une forme lisible par machine
  • de t'opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime
  • de ne pas faire l'objet d'une décision automatisée — nous n'en prenons aucune (section 5)
  • d'introduire une réclamation auprès de l'Office pour la protection des données personnelles (uoou.gov.cz), ou auprès de l'autorité de contrôle de ton pays — dans l'UE et l'EEE auprès de l'autorité locale, en Suisse auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (edoeb.admin.ch)

Tu peux faire la plupart de ces choses toi-même dans l'application. Tu supprimes ton compte avec toutes ses données dans les Paramètres, rubrique Supprimer le compte — et, si le compte est suspendu, avec le bouton Supprimer le compte directement sur l'écran « Compte suspendu ». Tu peux aussi supprimer un compte d'enseignant sans l'application, sur le site, à la page Suppression du compte. Ce qui reste même après la suppression figure à la section 7. Pour tout le reste, écris à l'e-mail indiqué au premier point.

Avant de te communiquer tes données, nous devons savoir que c'est bien toi. Si une demande arrive depuis un e-mail que nous n'avons pas pour le compte, nous te demanderons des précisions — sinon, il suffirait d'écrire au nom de quelqu'un d'autre et les données partiraient là où elles n'ont rien à faire. Nous ne te demandons pas de pièce d'identité ; il suffit que tu nous écrives depuis l'e-mail avec lequel tu te connectes.

Nous répondons dans un délai d'un mois et gratuitement. Pour une demande complexe ou volumineuse, nous pouvons prolonger le délai de deux mois supplémentaires — nous te le ferons savoir dans le mois, motif à l'appui. Nous ne pouvons facturer des frais que pour une demande qui se répète de manière manifestement infondée, et même dans ce cas, nous te le dirons à l'avance.

Si un traitement est fondé sur le consentement, tu peux retirer celui-ci à tout moment. Cela n'affecte pas le traitement effectué jusque-là.

Si la demande concerne des données d'un élève, c'est l'école qui en décide (section 1). Si un élève ou un parent nous écrit directement, nous ne l'éconduisons pas : nous transmettons la demande à l'école, l'aidons à la traiter et faisons savoir ce qui s'est passé. Nous effectuons une suppression demandée par l'école dans un délai de 15 jours.

8a. Quels e-mails tu reçois de nous

Nous ne t'envoyons pas de marketing. Nous n'avons pas de service d'envoi groupé — cela se voit aussi sur la page À qui nous transmettons les données, où la rubrique « Service d'e-mailing » indique que nous n'en avons aucun. Nous ne vendons ni ne prêtons ton e-mail à qui que ce soit.

Tu ne reçois que des e-mails liés à la sécurité du compte, et seulement quand tu les déclenches toi-même : réinitialisation du mot de passe, vérification de l'adresse (quand tu actives la validation en deux étapes) et confirmation d'un changement d'e-mail. Ils sont envoyés par le service de connexion Firebase. Rien d'autre de notre part n'arrive automatiquement dans ta boîte, car nous n'avons aucun service d'envoi groupé — nous ne t'écrivons que lorsque nous répondons à ton message ou que nous devons te communiquer quelque chose en vertu de la loi ou de la présente politique (par exemple une motivation selon la section 9 des conditions). Cela comprend aussi l'avis de modification substantielle des conditions ou de la présente politique : nous te l'enverrons par e-mail à l'adresse de ton compte (section 13).

Tout le reste, tu l'apprends autrement :

  • la fin de la période d'essai — c'est ton téléphone lui-même qui te la rappelle deux jours avant (voir ci-dessous), cela ne passe pas par nous,
  • les paiements et leurs éventuels échecs — ils sont gérés par Apple ou Google, et c'est eux qui t'écrivent, pas nous,
  • la suppression imminente du compte après la fin du paiement — après connexion, l'application t'affiche le compte à rebours et la date, le site la date (section 7) ; nous n'envoyons pas d'e-mail à ce sujet.

On ne peut pas se désabonner des e-mails de sécurité ni des avis de modification, et c'est voulu : sans ces avis, les conditions changeraient à ton insu, et la loi nous oblige à t'en informer.

Et disons tout de suite ce qui en découle : tu ne reçois pas de nouveautés sur l'application par e-mail. Nous n'écrivons qu'à la main depuis notre boîte — l'avis de modification substantielle (section 13) et le message relatif à un incident de sécurité selon la section 10, que nous envoyons directement aux enseignants concernés. Dès qu'un service d'envoi groupé sera ajouté, il apparaîtra sur la page À qui nous transmettons les données, nous l'annoncerons 30 jours à l'avance et cette section changera.

Si nous commencions un jour à envoyer des nouveautés sur l'application, ce serait séparément et uniquement sur inscription (opt-in), avec possibilité de se désabonner dans chacun de ces e-mails. Tant qu'aucun service d'e-mailing n'apparaît ici et sur la page des sous-traitants, aucun e-mail de ce type n'est envoyé.

Nous n'envoyons pas de notifications sur le téléphone via le serveur. L'application connaît deux rappels — deux jours avant la fin de la période d'essai et le jour où elle se termine — et c'est le téléphone lui-même qui les programme quand tu lances la période d'essai. Ils ne passent pas par nous, nous ne pouvons pas en envoyer à tout moment et les élèves ne reçoivent aucune notification. Tu peux les désactiver dans les réglages du téléphone.

9. Données des enfants

L'application est destinée aux écoles, et une partie des utilisateurs sont des élèves mineurs. Nous prenons cela au sérieux et nous en tenons compte dans chaque décision sur ce que l'application collecte.

Ce que nous savons d'un enfant : ses prénom et nom, son ID et la date de sa dernière connexion, la classe à laquelle il appartient, ses résultats aux tests, les questions de la version du test qu'il a passée, et la remarque que l'enseignant peut écrire à son sujet. Cette remarque est un texte libre rédigé par l'enseignant — c'est pourquoi les conditions (section 3a) lui interdisent d'y écrire quoi que ce soit sur la santé, l'origine, la religion ou la situation familiale de l'élève. Dans l'application, elle n'est visible que par lui et ne va nulle part ailleurs ; elle ne parvient pas à l'intelligence artificielle. Elle reste pourtant une donnée sur l'élève : si l'élève ou ses parents demandent leurs données, l'école la fournit comme les autres. Aucune image — ni la photo de la feuille ni un extrait de celle-ci ne quittent l'appareil. Rien de plus. Ni e-mail, ni téléphone, ni localisation, ni contacts, ni photos de la galerie, ni micro, ni identifiants publicitaires — pour un élève, l'application ne les demande pas du tout, et la bibliothèque de Meta pour la mesure des publicités ne démarre pas chez lui (section 6). Sur le plan technique, il n'y a que deux choses en plus. La première est l'adresse IP : dans le compteur de requêtes décrit à la section 2, elle est traitée de la même façon pour tous, n'est pas reliée au compte et disparaît en règle générale en moins de 26 heures ; elle est aussi vue par les services par lesquels l'application fonctionne (même section). La seconde est le rapport d'erreur, quand l'application rencontre une erreur chez un élève — sans ID, nom ni notes, il disparaît de lui-même au bout de 3 jours (section 2). Dans le service de connexion Firebase (États-Unis), il n'y a sur l'élève que son ID, sans nom.

Ce que nous n'en faisons pas : nous n'affichons pas de publicité, ne vendons pas les données, n'en tirons pas de profils à des fins publicitaires ni à aucune autre fin que l'enseignement, ne les utilisons pas pour entraîner des modèles d'intelligence artificielle et n'envoyons pas le nom de l'enfant à l'intelligence artificielle. Seul l'enseignant voit les moyennes, l'évolution et le classement dans la classe (section 5).

Seul un adulte, c'est-à-dire une personne de 18 ans ou plus, peut créer son propre compte — avec e-mail et mot de passe. Nous demandons la date de naissance avant même l'inscription, et elle reste dans le téléphone ; rien ne part du contrôle d'âge vers le serveur.

L'élève se connecte autrement : avec un ID et un PIN. Pour sa classe, l'enseignant dispose d'un code et d'un interrupteur qui active et désactive les inscriptions. Tant qu'elles sont activées, l'élève saisit le code de classe, écrit son nom et choisit un PIN à six chiffres ; il reçoit un ID et, à partir de là, utilise son ID et son PIN. Qui connaît le code activé peut entrer dans la classe — c'est pourquoi les conditions conseillent à l'enseignant de ne le donner qu'à ses élèves et de le désactiver à nouveau une fois la classe inscrite (§3a), et c'est pourquoi l'enseignant peut aussi retirer à quiconque l'accès à sa classe. Le contrôle d'âge ne demande rien à l'élève — celui-ci ne crée pas de compte avec e-mail.

Avant de rejoindre la classe, l'élève voit le nom de la classe, le nom de l'enseignant et la date à laquelle l'enseignant a créé son compte. Celui qui le fait entrer dans la classe peut en effet lui délivrer un nouveau PIN (ci-dessous) ; l'enfant doit donc vérifier que le code vient de son enseignant — et grâce à l'ancienneté du compte, il reconnaît aussi un compte créé la veille sous un nom connu. L'application l'en avertit avant qu'il rejoigne la classe et ne débloque le bouton pour rejoindre qu'après quelques secondes. Le nom de l'enseignant et la date de création de son compte sont ainsi visibles par quiconque connaît le code de classe activé ; rien d'autre du profil de l'enseignant (e-mail, classes) n'est montré à l'élève.

PIN oublié. Un nouveau PIN à usage unique peut être délivré à l'élève par n'importe quel enseignant dans la classe duquel se trouve l'élève — c'est-à-dire une classe que l'élève a lui-même rejointe avec le code, ou dans laquelle l'enseignant l'a déplacé depuis une telle classe à lui ; il ne suffit pas que l'enseignant inscrive lui-même le compte de l'élève dans sa classe, et celui qui a retiré l'élève de la classe, ou dont l'élève a quitté la classe, ne peut plus délivrer de PIN. C'est le serveur qui le génère, pas l'enseignant ; il est valable une heure et une seule fois. Dès que l'élève se connecte avec, l'ancien PIN cesse d'être valable, l'élève est déconnecté de ses autres appareils dans l'heure et doit en choisir un nouveau ; sur cet écran, il voit qui lui a délivré le PIN temporaire. Si quelqu'un d'autre se connectait avec le PIN temporaire, le PIN de l'élève cesserait de fonctionner et il s'en apercevrait. Nous enregistrons qui a délivré un PIN temporaire et quand (pour chaque élève, les dix dernières délivrances), afin de pouvoir dire de qui il s'agissait. On peut délivrer au plus trois PIN temporaires par jour à un même élève.

De l'enfant, nous collectons ainsi deux choses : le nom et le PIN. C'est l'élève lui-même qui écrit son nom dans la classe — l'enseignant n'inscrit pas les élèves à la main. Si le nom saisi correspond à un nom qui figure déjà dans la classe, l'application l'y associe ; sinon, il apparaît dans la classe comme un nouvel élève, et l'enseignant le voit et peut le corriger ou lui retirer l'accès. Un nom qui a déjà son propre PIN ne peut pas être pris par quelqu'un d'autre. Nous ne stockons le PIN que sous forme d'empreinte à sens unique (on ne peut pas remonter de celle-ci au PIN) et il ne sert à rien d'autre qu'à permettre à l'élève de voir ses propres notes. Six chiffres, ce n'est pas beaucoup ; c'est pourquoi, après cinq tentatives erronées, la connexion est verrouillée pendant 15 minutes ; un PIN temporaire de l'enseignant lève ce verrouillage. Nous ne voulons ni e-mail, ni téléphone, ni rien qui permettrait de contacter l'enfant en dehors de l'école, et personne ne peut l'atteindre par l'application.

Nous ne recueillons pas le consentement du représentant légal. Certes, l'élève écrit lui-même son nom, mais c'est l'enseignant qui se procure l'application pour l'enseignement à l'école, et l'élève n'y accède qu'avec le code de son enseignant — le responsable du traitement est donc l'école, et la base est sa mission, pas un consentement. L'article 8 du RGPD ne s'applique pas ici : il ne concerne que les traitements fondés sur le consentement (art. 6, par. 1, point a), du RGPD), et il ne s'agit pas ici de consentement.

Avis sur les données des élèves. Avant d'inviter ses élèves, l'enseignant accepte dans l'application un court avis sur ce que nous prenons aux élèves et ce que nous en faisons (section 2), et y confirme qu'il a l'autorisation de l'école ou — s'il donne des cours particuliers — des parents des élèves. Ce n'est pas non plus un consentement au sens de l'art. 6, par. 1, point a), du RGPD : c'est une instruction, au titre du contrat de sous-traitance des données, sur la manière de traiter les données des élèves, et, aux États-Unis, un consentement pour l'enseignement scolaire à la place du consentement des parents (loi COPPA, ci-dessous). L'application n'affiche le code de classe à l'enseignant qu'après cette acceptation, de la même façon dans tous les pays.

Quand un élève rejoint la classe d'un enseignant, cela se fait dans le cadre de l'activité de l'école. Informer les élèves et leurs représentants légaux est la tâche de l'école en tant que responsable du traitement des données de ses élèves. L'avis sur les données des élèves, l'application ne le montre qu'à l'enseignant ; les détails figurent dans le Contrat de sous-traitance des données. À partir de la version 1.0.1, l'application montre à l'élève, avant qu'il rejoigne la classe, un court résumé : ce qui est enregistré à son sujet, pour qui, qu'il n'y a pas de publicité dans l'application et à qui s'adresser. L'application n'informe pas les parents ; cela reste à la charge de l'école. Pour des cours particuliers, le responsable du traitement est l'enseignant. C'est nous qui répondons de la manière dont nous traitons les données des élèves.

L'élève ne quitte pas lui-même la classe — c'est l'enseignant qui décide qui en fait partie. Il peut supprimer sa connexion (ID et PIN) (section 7) ; le nom et les notes restent chez l'enseignant. La suppression des données d'un élève peut être demandée par l'école, par l'enseignant comme par le représentant légal ; le représentant légal à l'e-mail indiqué au premier point. Pour que les données de l'enfant ne partent pas chez un inconnu, nous vérifions le lien avec l'élève par l'intermédiaire de l'école, et là où il n'y a pas d'école (cours particuliers), par l'intermédiaire de l'enseignant.

Aux États-Unis s'applique en outre la COPPA, et nous avons pour cela un texte distinct : Confidentialité des enfants (COPPA). Il décrit ce que nous savons d'un élève, pourquoi un consentement pour l'enseignement scolaire suffit à la place du consentement des parents, à qui les données sont transmises et combien de temps nous les conservons. Pour les États-Unis, c'est sa version anglaise qui fait foi.

10. Sécurité

En transit comme au repos. Tout ce qui circule entre le téléphone et le serveur passe par une connexion chiffrée (HTTPS/TLS). Les données stockées chez Google Firebase sont chiffrées aussi sur les disques du fournisseur, c'est-à-dire au repos.

Qui a accès à quoi. L'accès à la base de données est limité par des règles qui garantissent que l'enseignant ne voit que ses classes et l'élève que ses notes. Ce ne sont pas des règles sur le papier — elles sont surveillées par une série de tests automatiques exécutée avant chaque déploiement. Le test lui-même — son énoncé et ses bonnes réponses — se trouve dans une partie de la base de données que l'élève ne peut pas voir, même s'il l'interroge directement. Ce n'est qu'une fois sa feuille scannée que l'élève reçoit, dans son propre résultat, les questions de la version qu'il a passée et les réponses qui étaient justes.

Mots de passe et PIN. Le mot de passe n'est stocké que sous une forme qui ne permet pas de retrouver le mot de passe d'origine (empreinte à sens unique salée, gérée par le service de connexion Firebase), et il en va de même du PIN de l'élève. Nous ne pouvons pas te dire quel est ton mot de passe — nous pouvons seulement te permettre de le changer. Le seul mot de passe que nous créons nous-mêmes est celui de l'aperçu des commissions pour un partenaire sans compte dans l'application, le premier ou un nouveau en cas de perte (section 2) ; nous remettons chacun une seule fois et ne le conservons pas.

Qui y a accès chez nous. L'application est exploitée par une seule personne, et c'est la seule qui puisse accéder à l'administration. Elle n'y entre qu'avec son propre compte et uniquement avec la validation en deux étapes ; les actions les plus sensibles exigent en outre une connexion datant de quelques minutes au plus. Chaque consultation du compte de quelqu'un d'autre via l'administration est enregistrée — si tu demandes qui a consulté le tien, il est possible de te répondre. Font exception l'aperçu des partenaires (quels comptes se sont inscrits avec quel code partenaire et quelles commissions en découlent) et la liste des comptes ayant un accès gratuit et de leurs dépenses d'IA ce mois-ci : leur consultation n'est pas enregistrée. Pour la maintenance et les sauvegardes, l'exploitant accède aussi à la base de données directement avec une clé de service ; un tel accès ne figure pas dans ce journal. Le journal est conservé 24 mois (section 7).

Clés. Les clés de service de la base de données et de l'intelligence artificielle ne se trouvent ni dans l'application ni dans la base de données. Elles sont stockées sous forme de variables secrètes sur le serveur et sur le disque chiffré de l'exploitant, tout comme la copie hebdomadaire de la base de données.

Révision. Nous tenons un programme de sécurité écrit : évaluation des risques, mesures correspondantes et révision au moins une fois par an. Il couvre aussi les sous-traitants de la section 6.

Aucune sécurité n'est infaillible à cent pour cent. En cas de violation de données, tout dépend de savoir à qui appartiennent les données concernées :

  • Les données des enseignants, c'est nous qui en sommes le responsable du traitement. Une violation qui menacerait tes droits, nous la notifierons à l'Office pour la protection des données personnelles dans les 72 heures après en avoir pris connaissance, et nous t'en informerons.
  • Les données des élèves, c'est l'école qui en est le responsable du traitement, et c'est donc elle qui les notifie à l'autorité. Nous l'en informerons dans les meilleurs délais, au plus tard dans les 48 heures après avoir pris connaissance de la violation, et lui enverrons tout ce dont elle a besoin pour la notification et pour informer les parents. Pour cela, nous écrivons à l'école par l'intermédiaire de l'enseignant qui utilise l'application.

11. Cookies et stockage local

Nous n'utilisons aucun cookie publicitaire ni analytique, et rien ici ne te profile pour te vendre quelque chose. C'est pourquoi il n'y a pas de bandeau de consentement sur le site.

Un script tiers tourne toutefois ici, et nous préférons le nommer plutôt que de le passer sous silence.

Assistant de connexion via Google et Apple. Sur téléphone et dans le navigateur Safari (y compris sur ordinateur), le site précharge sur chaque page — y compris la page d'accueil et ces textes — un script depuis apis.google.com et un cadre caché depuis grade-ai1.firebaseapp.com. C'est le fait de la bibliothèque Firebase par laquelle tu te connectes : sans cela, ces navigateurs bloqueraient la fenêtre de connexion via Google ou Apple. Google voit alors l'adresse IP et les informations sur le navigateur, comme pour tout téléchargement de fichier. L'assistant n'enregistre rien, ni cookie ni autre trace, et nous n'en apprenons rien. Dans Chrome, Firefox et Edge sur ordinateur, il ne se charge que lorsque tu décides de te connecter via Google ou Apple ; dans l'application mobile, il ne se charge jamais.

Google reCAPTCHA est désactivé. La protection contre les robots de Google est prête, mais le site ne la charge pas — et elle n'a jamais tourné dans l'application mobile. Avant de l'activer, nous la décrirons ici et annoncerons le changement. La vérification de l'appareil via App Check n'est actuellement activée nulle part, ni sur le site, ni dans l'application mobile (là, le SDK web dans la WebView n'a pas accès à la vérification d'Apple). Le service n'est donc protégé que par les limites sur le serveur, pas par une confirmation que la requête provient de la véritable application. C'est une faille connue, qui est aussi décrite dans notre programme de sécurité.

L'application et le site enregistrent certaines choses sur l'appareil et en lisent certaines autres. La plupart sont nécessaires à une fonction que tu as toi-même demandée :

  • la connexion — pour que tu n'aies pas à saisir ton mot de passe à chaque ouverture (Firebase),
  • dans l'application mobile, une copie de travail des données avec lesquelles tu travailles (classes, noms des élèves, tests, notes), pour que les écrans s'ouvrent immédiatement et fonctionnent aussi sans réseau ; elle reste dans le téléphone même après la déconnexion,
  • les feuilles scannées que tu n'as pas encore enregistrées (noms des élèves, réponses, notes), pour que rien ne se perde si le système ferme l'application ; l'application te les propose à nouveau pendant 7 jours après la dernière feuille scannée (30 jours si tu as touché Enregistrer mais que l'enregistrement n'a pas encore abouti), puis les supprime au lancement suivant ; la déconnexion dans les Paramètres les supprime immédiatement,
  • le test en cours de rédaction (questions et bonnes réponses), que l'application te propose à nouveau pendant 14 jours après la dernière modification ; il est supprimé dès que tu l'enregistres ou l'abandonnes, quand tu te déconnectes dans les Paramètres, ou quand tu commences un nouveau test après ces 14 jours,
  • dans l'application mobile, les PDF des feuilles que tu imprimes ou partages (ils portent les noms des élèves), dans le dossier temporaire de l'application, jusqu'à ce que le téléphone le vide de lui-même ou que tu supprimes l'application,
  • chez l'élève, le dernier aperçu de ses propres classes et résultats, pour qu'il puisse le voir aussi sans réseau ; la déconnexion le supprime,
  • la date de naissance et le pays saisis dans le contrôle d'âge (ils restent dans le téléphone et ne vont jamais au serveur) et, jusqu'à leur enregistrement avec le nouveau compte, les réponses au questionnaire, la case de consentement cochée et le code partenaire saisi,
  • le choix de la langue, l'apparence claire ou sombre, le rôle (enseignant ou élève), l'état d'avancement de quelques écrans, quelques marqueurs techniques et le code aléatoire de l'appareil décrit à la section 2, si tu actives la période d'essai.

Pour trois choses, ce n'est pas aussi évident ; nous les nommons donc à part, en précisant à quoi elles servent. Les rapports d'erreur partent aussi des appareils des élèves, et avant même la connexion, sans identifiant de compte, et servent à ce que nous trouvions et corrigions les erreurs (section 2). L'identifiant de l'appareil est lu par l'application quand un enseignant active la période d'essai, pour qu'on ne puisse pas la prendre à répétition depuis un même appareil ; le serveur n'en garde qu'une empreinte à sens unique (section 2). Sur iPhone, la bibliothèque de RevenueCat, qui tient le registre des abonnements, le lit aussi pour l'enseignant (section 6). Le code partenaire et les réponses au questionnaire d'accueil restent sur l'appareil jusqu'à l'inscription, puis sont enregistrés avec le compte : le code pour la période d'essai plus longue et la commission du partenaire, les réponses pour que nous concevions l'application en fonction des enseignants qui l'utilisent (section 2).

La bibliothèque de Meta pour la mesure des publicités (application mobile uniquement, enseignant uniquement, section 6) ne démarre qu'une fois que tu l'as autorisée ; elle enregistre alors dans le téléphone un identifiant d'installation aléatoire et une file d'événements à envoyer. Jusque-là, l'application ne retient que ta réponse et, pendant 7 jours au maximum, les enregistrements de la création du compte et du début de la période d'essai, qui partent après l'autorisation et sont supprimés en cas de refus. Sans autorisation, rien de tout cela ne se produit. Sur le site, rien de tel ne tourne.

Si tu effaces le stockage dans le navigateur, tu devras te reconnecter et régler à nouveau la langue, et tu perdras aussi le test en cours de rédaction.

12. Où nous proposons l'application

Nous proposons Grade AI dans le monde entier, sauf dans les pays énumérés ci-dessous, et l'application repose sur les règles européennes de protection des données personnelles. Celles-ci valent pour chaque utilisateur, même hors d'Europe — nous n'appliquons nulle part un niveau de protection inférieur.

Où nous ne proposons pas l'application — et où elle ne doit pas être utilisée avec des élèves :

  • Royaume-Uni — le code local applicable aux services auxquels les enfants ont accès (Age Appropriate Design Code) exige une évaluation distincte, et la loi un représentant dans le pays ; nous n'avons ni l'un ni l'autre pour l'instant.
  • Brésil — la loi sur la protection des enfants dans l'environnement numérique (ECA Digital) exige, pour les services auxquels les mineurs ont accès, une vérification de l'âge et des outils parentaux, que nous n'avons pas.
  • Inde, Indonésie, Corée du Sud, Vietnam, Kenya et Ouganda — le droit local exige, pour les données des mineurs, le consentement du représentant légal, que nous ne recueillons pas.
  • Algérie et Tunisie — les données des enfants y exigent le consentement du représentant légal et en plus l'autorisation d'un juge, et en Algérie également l'autorisation d'une autorité pour le transfert de données à l'étranger.
  • Turquie, Égypte, Arabie saoudite, Serbie, Thaïlande, Tanzanie et Zimbabwe — un exploitant étranger y a besoin d'un enregistrement ou d'une licence auprès d'une autorité, ou d'un représentant dans le pays.
  • Russie, Kazakhstan, Rwanda et Zambie — les données doivent y être stockées dans le pays ; en Russie, en outre, les paiements ne fonctionnent pas.
  • Biélorussie — en raison des sanctions de l'Union européenne et des États-Unis contre le régime local et de l'incertitude des paiements, nous avons décidé de ne pas y proposer l'application.
  • Chine continentale — l'application aurait besoin d'un enregistrement auprès de l'autorité locale (ICP), que nous n'avons pas. Cela ne concerne pas Hong Kong, Macao ni Taïwan.
  • Syrie, Iran, Corée du Nord et Cuba — l'App Store ne peut pas y proposer l'application et nous ne l'y proposons pas sur Google Play.

Aux États-Unis, nous proposons l'application aux écoles et aux enseignants conformément à la loi COPPA : les données de l'élève sont collectées avec l'autorisation de l'école à des fins éducatives scolaires, jamais à des fins commerciales. L'application n'affiche le code de classe à l'enseignant qu'après acceptation de l'avis sur les données des élèves, comme partout ailleurs. Les détails figurent dans le texte distinct Confidentialité des enfants (COPPA). Nous tenons aussi à cet effet un programme de sécurité écrit, avec une personne responsable désignée et une révision annuelle.

Les droits prévus par le droit de la Californie, du Nevada et d'autres États américains sont décrits dans la version anglaise de la présente politique — Privacy Policy, sections « If you live in California », « If you live in another US state » et « If you live in Nevada ». Elles n'existent qu'en anglais, et c'est voulu : elles traitent de droits américains, et aux États-Unis, c'est leur version anglaise qui fait foi. En bref : nous ne vendons pas de données personnelles et n'en avons jamais vendu, nous ne pistons pas d'un site à l'autre, et l'exercice de tes droits ne te vaudra jamais un service moins bon ni un prix plus élevé.

En Suisse, c'est la loi suisse sur la protection des données qui s'applique ; les droits qu'elle te confère correspondent à la section 8, et tu peux déposer une réclamation auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (edoeb.admin.ch).

Hors d'Europe, nous stockons tes données dans la base de données située dans l'Union européenne (section 6 ; la connexion fonctionne aux États-Unis) et les protégeons selon les règles européennes. Si le droit de ton pays te donne davantage que ce que décrit cette page, écris-nous à l'adresse indiquée au premier point — nous y donnerons suite.

13. Modifications

Quand nous modifions la présente politique, nous mettons à jour la date en haut. Nous t'annoncerons les modifications substantielles par e-mail, à l'adresse de ton compte, au moins 30 jours à l'avance, comme pour les conditions. En cas de modification substantielle du traitement des données des élèves, l'application te montrera en outre à nouveau l'avis sur les données des élèves ; sans nouvelle acceptation, elle ne t'affichera pas le code de classe (conditions, section 10). Nous t'enverrons la version précédente sur demande.


Responsable du traitement : Martin Sixta · privacy@gradeai.ch