Confidentialité des enfants (COPPA)
Application : Grade AI
Dernière mise à jour : 17 novembre 2026
Traduction. Ce texte est une traduction, fournie pour ta commodité. La version qui fait foi est la version anglaise — Children's Privacy Notice ; en cas de divergence, c'est elle qui prévaut.
1. Qui nous sommes
- Exploitant : Martin Sixta
- E-mail : privacy@gradeai.ch
Les coordonnées complètes, y compris l'adresse postale et le téléphone, figurent à la section 5a. Grade AI n'a pas d'autre exploitant : personne d'autre ne collecte, par son intermédiaire, de données personnelles d'enfants pour son propre compte. Les prestataires de la section 5 ne les traitent qu'en notre nom et selon nos instructions.
Grade AI est exploitée par une seule personne. Écris à cette adresse pour tout ce qui relève du présent texte ; nous répondons dans les 30 jours, et plus tôt là où la loi l'exige.
2. Comment l'élève entre et ce que nous lui demandons
L'enfant ne crée pas de compte chez nous. Le compte — avec e-mail et mot de passe — est destiné aux enseignants, et uniquement aux adultes : avant sa création, l'application demande la date de naissance, y compris lors d'une connexion avec Google et Apple, et ne le crée pas en dessous de 18 ans. La date de naissance et le résultat restent sur le téléphone ; rien de la vérification de l'âge n'est envoyé au serveur.
À la place, l'élève se connecte avec un identifiant et un PIN. Pour sa classe, l'enseignant dispose d'un code et d'un interrupteur avec lequel il active et désactive la possibilité de rejoindre la classe. Tant qu'elle est activée, l'élève saisit le code de classe, écrit son nom et choisit un PIN à six chiffres ; il reçoit un identifiant et, à partir de ce moment, utilise son identifiant et son PIN. Quiconque connaît le code actif peut entrer dans la classe — c'est pourquoi les conditions conseillent à l'enseignant de ne donner le code qu'à ses élèves et de le désactiver une fois la classe entrée, et c'est pourquoi l'enseignant peut aussi retirer à quiconque l'accès à sa classe. Un nom de la liste qui a déjà son PIN ne peut être pris par personne d'autre. Un nom auquel aucun PIN n'est rattaché — parce que cet élève n'a pas encore rejoint la classe ou que son accès lui a été retiré — revient à la première personne qui rejoint la classe sous ce nom, et celle-ci voit alors les notes enregistrées sous ce nom ; c'est aussi pour cela qu'il est bon de désactiver le code une fois la classe entrée. Avant de rejoindre la classe, l'élève voit le nom de la classe, le nom de l'enseignant et le jour où l'enseignant a créé son compte, pour reconnaître que le code vient de son enseignant ; l'application le prévient que tout enseignant qu'il rejoint peut lui donner un nouveau PIN.
Un PIN oublié est remplacé par un nouveau PIN à usage unique, que peut donner n'importe quel enseignant dans la classe duquel se trouve l'élève. Dès que l'élève se connecte avec, l'ancien PIN cesse d'être valable et l'élève en choisit un nouveau. Nous enregistrons qui a donné le PIN temporaire et quand. Quiconque se connecte avec un PIN temporaire voit la même chose que l'élève — les résultats de l'élève dans toutes ses classes, y compris dans les classes d'autres enseignants. C'est pourquoi les conditions interdisent à l'enseignant de se connecter lui-même avec ce PIN, pourquoi l'élève voit, sur l'écran où il choisit son nouveau PIN, qui lui a donné le PIN temporaire, et pourquoi le PIN de l'élève cesse de fonctionner si quelqu'un d'autre s'est connecté avec le PIN temporaire, si bien que l'élève s'en aperçoit.
Nous demandons deux choses à l'enfant : son nom et le PIN qu'il choisit. Le nom dans la classe, c'est l'élève qui l'écrit lui-même — l'enseignant n'inscrit pas les élèves à la main ; depuis le 27/9/2026, l'application ne le permet pas. Si le même nom existe déjà dans la classe, l'application l'y rattache ; sinon, elle ajoute l'élève à la classe comme nouvel élève et l'enseignant le voit. L'enseignant peut corriger son nom et lui retirer l'accès à la classe. Nous ne demandons ni e-mail, ni téléphone, ni rien d'autre qui permettrait de contacter l'enfant en dehors de l'école — personne ne peut l'atteindre par l'application. Le PIN n'est stocké que sous forme d'empreinte à sens unique et sert exclusivement à ce que l'élève voie ses propres notes. Six chiffres, ce n'est pas beaucoup ; c'est pourquoi, après cinq tentatives erronées, la connexion se verrouille pendant 15 minutes ; un PIN temporaire de l'enseignant lève le verrouillage.
Tout ce que nous avons sur l'élève, c'est uniquement ceci. Le nom et le PIN viennent de l'élève ; le reste a été saisi par l'enseignant au nom de l'école, ou créé par l'application. L'application montre à l'enseignant une liste abrégée dans l'avis qu'il accepte avant d'inviter des élèves (section 3) :
| Donnée | Provenance |
|---|---|
| Prénom et nom | de l'élève, quand il rejoint la classe la première fois ; l'enseignant peut le corriger (la classe se souvient alors aussi de la forme d'origine, pour que l'élève retrouve toujours ses notes) |
| Classe, éventuellement groupe dédoublé | de l'enseignant |
| Réponses cochées, pourcentages, note | du scan de la feuille papier |
| Remarque de l'enseignant sur l'élève | de l'enseignant |
| PIN à six chiffres, stocké sous forme d'empreinte à sens unique | de l'élève, quand il rejoint la classe la première fois |
| Identifiant de l'élève | généré par l'application quand l'élève rejoint la classe la première fois |
| Heure de la dernière connexion de l'élève | enregistrée par le serveur lorsque l'élève se connecte |
| Quand l'élève a rejoint la classe ; si son accès est valable ou retiré ; sécurité du PIN (tentatives erronées, heure du verrouillage, date du dernier changement ou de la dernière réinitialisation du PIN, obligation éventuelle d'en choisir un nouveau) ; PIN temporaire de l'enseignant, stocké sous forme d'empreinte à sens unique, et qui l'a donné et quand (les 10 dernières émissions, avec le nom de l'enseignant) | enregistré par le serveur |
| Compteurs anti-abus par identifiant d'élève (tentatives de PIN par minute ; PIN temporaires émis par jour ; codes de classe essayés en rejoignant une autre classe, par minute ou par heure) ; en rejoignant une classe, un verrou sur le nom dans cette classe (empreinte du nom, pas le nom), qui est normalement libéré aussitôt | créés par le serveur ; supprimés à expiration par le nettoyage nocturne |
| Adresse IP de la requête | nous la voyons brièvement, uniquement pour protéger le service contre les abus — voir section 2a |
Ni la photo de la feuille de réponses ni aucun de ses extraits ne quittent l'appareil. Seul le résultat lu est enregistré. Nous ne collectons ni la localisation, ni les contacts, ni la galerie, ni le microphone, ni les identifiants publicitaires — pour un élève, l'application ne les demande même pas au système.
2a. Identifiants persistants, e-mail d'un enfant et contenu créé par l'enfant
Identifiants persistants. COPPA considère aussi comme donnée personnelle un identifiant persistant — cookie, identifiant publicitaire, empreinte de l'appareil, adresse IP. Nous n'en collectons aucun auprès de l'élève pour le reconnaître ou le suivre. Aucun script d'analyse ni de publicité ne tourne pour l'élève dans l'application mobile, et l'application ne demande même pas d'identifiant publicitaire au système. (La bibliothèque de Meta pour la mesure des publicités ne démarre que pour un enseignant qui l'a lui-même autorisée — voir la Politique de confidentialité, section 6.) Le seul identifiant qui reste à l'élève sur l'appareil est sa connexion — le jeton et l'identifiant de l'élève auquel il appartient —, pour qu'il n'ait pas à saisir son PIN à chaque ouverture ; le jeton ne sert à rien d'autre et n'est relié à rien. L'identifiant de l'élève (section 2) n'existe que pour que l'élève puisse se connecter et voir ses notes, et c'est aussi d'après lui que sont tenus les compteurs anti-abus de la section 2, par exemple celui qui surveille les tentatives de PIN ; sinon, la seule exception est l'adresse IP ci-dessous.
En dehors de la connexion, l'application ne conserve sur l'appareil de l'élève que ce dont elle a besoin pour fonctionner : l'aperçu et les résultats propres à l'élève, pour qu'ils s'affichent aussi hors ligne, et quelques réglages et indicateurs, par exemple la langue, l'apparence et le fait qu'un élève est connecté sur l'appareil. Rien de tout cela ne sert à reconnaître ou à suivre l'enfant. L'aperçu est supprimé quand l'élève se déconnecte ; la copie du nom et des résultats de l'élève que conserve la bibliothèque de base de données peut rester sur l'appareil jusqu'à la suppression de l'application.
Signalement des erreurs. Lorsque l'application ou le site web rencontre une erreur, il envoie à notre serveur (Cloudflare Workers) un bref rapport — même lorsque c'est un élève qui utilise l'application, et même avant la connexion. Il contient le texte de l'erreur et le début de la trace technique indiquant où elle s'est produite dans le programme (abrégé ; les adresses e-mail, les nombres longs et les identifiants que nous reconnaissons en sont effacés), l'écran, la plateforme (iOS, Android, web), la langue et la version de l'application. Nous n'y joignons ni l'identifiant de l'élève ou du compte, ni un nom, ni des notes, ni le contenu des tests. Par lancement de l'application, au plus 5 rapports sont envoyés, et une même erreur une seule fois. Il n'est pas enregistré dans la base de données : il se trouve uniquement dans le journal d'exploitation du serveur (Cloudflare Workers Logs) et il est supprimé après 3 jours. Il sert uniquement à trouver et à corriger les erreurs.
Une exception, et nous l'avouons d'emblée : l'adresse IP. Comme tout service sur internet, nous la voyons pour chaque requête entrante, y compris pour une requête d'un élève. Nous l'utilisons dans un seul but — elle sert de clé de compteur, pour qu'on ne puisse pas surcharger l'application depuis un même endroit et qu'on ne puisse pas deviner indéfiniment le PIN d'autrui. Il en résulte une ligne « cette adresse, cette minute (ou cette heure), tant de requêtes » ; elle ne comporte ni le nom de l'élève, ni son identifiant, ni rien d'autre, aucun profil n'en est tiré et, dès qu'elle expire, le nettoyage nocturne la supprime, en règle générale dans les 26 heures. Pour les adresses IPv6, nous n'en prenons que la première moitié. Pour les chemins réservés aux élèves, l'adresse n'est en outre jamais réduite à un appareil précis — derrière une même adresse d'école se trouve toute une classe.
Ça, c'est notre propre compteur. L'adresse IP est aussi vue, pour le même fonctionnement interne, par les services par lesquels passe l'application : la connexion Firebase, que Google exploite aux États-Unis, la conserve plusieurs semaines pour des raisons de sécurité, et Cloudflare, sur le serveur duquel tourne toute l'API de l'application, y compris l'arrivée de l'élève dans une classe et sa connexion, la voit avec la requête pour chaque requête qui passe par lui ; le journal d'exploitation du serveur est supprimé après 3 jours. Dans la connexion Firebase, l'élève n'est qu'un identifiant, sans nom.
Lorsque nous utilisons l'adresse uniquement ainsi, il s'agit, selon COPPA, d'un « support for the internal operations of the website or online service » (§ 312.2), qui inclut aussi la sécurité du service et de ses utilisateurs. Nous n'utilisons cette adresse à rien d'autre : aucune publicité, aucune analyse, aucune reconnaissance de l'enfant lors d'une visite ultérieure.
Les polices sont intégrées à l'application. Jusqu'au 12/10/2026, elles étaient téléchargées depuis le service Google Fonts, qui voyait ainsi l'adresse IP de l'appareil ; ce n'est plus le cas.
Notre site web est une chose à part. L'élève peut l'ouvrir — le lien vers ce texte dans l'application y mène. Sur les téléphones et dans le navigateur Safari, le site web charge sur chaque page, y compris celle-ci, le module d'aide de Google pour la connexion avec Google et Apple : un script provenant d'apis.google.com et un cadre caché provenant de grade-ai1.firebaseapp.com. Google voit alors l'adresse IP et des informations sur le navigateur. Le module n'enregistre rien sur l'appareil et nous n'en apprenons rien. Le site web n'a pas de connexion pour les élèves, de sorte que rien de ce qu'écrit l'élève ne parvient par ce biais à Google.
L'empreinte de l'appareil contre les périodes d'essai répétées ne concerne pas l'élève. Elle n'est vérifiée que lors de l'activation de la période d'essai d'un compte — et seul un adulte peut créer un compte (section 2).
La protection contre les robots est désactivée. Google reCAPTCHA est prête, mais désactivée : elle n'est chargée ni sur le site web ni dans l'application. Avant de l'activer, nous la décrirons ici et annoncerons le changement. La vérification de l'appareil (App Check) n'est aujourd'hui activée nulle part non plus ; le service est protégé par des limites sur notre serveur, par exemple le compteur décrit ci-dessus.
L'élève n'a pas d'e-mail chez nous, et nous ne le lui demandons jamais. Il accède à l'application avec un identifiant et un PIN (section 2), et il n'y a nulle part de champ e-mail pour lui.
S'il nous écrivait malgré tout depuis son adresse privée — de tels e-mails arrivent de temps en temps au support —, nous lui répondrons, puis nous supprimerons son adresse. Nous ne la conservons pas, ne l'ajoutons à aucune liste et ne l'utilisons pas pour le recontacter de notre propre initiative. Nous répondrons une seule fois et n'entretiendrons pas de correspondance avec l'enfant : s'il écrit de nouveau, notre réponse le renverra vers son enseignant, et nous supprimerons l'adresse à chaque fois. C'est l'exception de la réponse unique prévue au § 312.5(c) de COPPA, pas un canal que nous ouvririons à l'enfant.
Contenu créé par l'enfant. L'élève écrit deux choses dans l'application, une seule fois, en entrant dans la classe : son nom et un PIN à six chiffres. Ensuite, il ne fait que remplir les réponses sur la feuille papier et consulter le résultat dans l'application. Il n'a nulle part où écrire du texte libre, ne peut téléverser ni photo ni fichier et n'a aucun moyen d'entrer en contact avec un autre utilisateur. En dehors du nom qu'il écrit lui-même, il n'y a donc rien ici par quoi il pourrait révéler quoi que ce soit sur lui-même.
Si nous changions cela un jour, nous ne le lancerions pas sans consentement parental vérifiable. Nous enverrions à l'école et aux parents un avis direct — ce qui est collecté exactement, à quoi cela sert, comment donner son consentement et comment le retirer — et, tant que le consentement ne serait pas arrivé, nous ne collecterions rien. Pour l'instant, une telle fonction n'existe pas, et l'autorisation de l'école selon la section 3 couvre tout ce que fait l'application.
3. Le consentement de l'école à la place du consentement des parents
Grade AI est vendue aux enseignants et aux écoles pour l'enseignement en classe. Selon l'approche de la FTC concernant les technologies scolaires, l'école peut autoriser la collecte des données d'un élève à des fins éducatives scolaires à la place du consentement individuel des parents.
Un avis direct, avant que l'enseignant invite des élèves. Avant que l'application montre à l'enseignant le code de classe — et donc avant qu'il puisse inviter des élèves —, elle lui montre un court avis sur les données des élèves, en général lorsqu'il crée sa première classe. L'avis indique directement ce que nous collectons auprès des élèves et pourquoi, où c'est stocké, combien de temps nous le gardons et ce que peuvent faire l'école et les parents, ainsi que le fait que nous enregistrons quand et avec quelle version l'enseignant a donné son accord ; il renvoie aussi à cette page. L'enseignant y coche qu'il a l'autorisation de l'école ou — s'il donne des cours particuliers — des parents des élèves, et en touchant (« J'accepte ») il l'accepte pour ses classes et uniquement pour l'enseignement ; sans avoir coché, impossible de toucher. Tant qu'il ne l'a pas accepté, l'application ne lui montre pas le code de classe. L'avis s'affiche une fois par compte, et de nouveau lorsque nous changeons de manière substantielle la façon dont nous traitons les données des élèves (section 9).
Cours particuliers. Aux États-Unis, l'option « autorisation des parents » de cette case ne s'applique pas aux enfants de moins de 13 ans : COPPA exige que le consentement d'un parent soit obtenu par nous, et non confirmé par l'enseignant à la place du parent. Un professeur particulier aux États-Unis ne doit donc pas donner le code de classe aux enfants de moins de 13 ans, et nos conditions le lui disent (section 11 des conditions). Les enfants de moins de 13 ans ne rejoignent que des classes enseignées pour une école qui a autorisé l'utilisation de Grade AI.
Ce que nous enregistrons. Le serveur enregistre quand l'enseignant a donné son accord (et aussi quand pour la première fois), quelle version il a vue et dans quelle langue, qu'il a confirmé l'autorisation et de quel pays la demande est venue (le pays est déterminé par le fournisseur de notre réseau d'après l'adresse IP ; l'adresse elle-même n'est pas enregistrée à cet effet). C'est une donnée de l'enseignant, pas de l'élève, et elle ne contient rien sur les élèves. Seul notre serveur l'écrit ; le compte de l'enseignant peut la lire.
Qui décide. Le consentement de l'enseignant vaut pour ses propres classes et pour les fins éducatives scolaires. Conformément à la recommandation de la FTC, nous conseillons que ce soit l'école ou le district scolaire qui décide de l'utilisation de Grade AI, et non chaque enseignant seul. L'école peut nous écrire à tout moment à l'adresse de la section 1 — pour demander ce que nous avons sur ses élèves, le faire supprimer, arrêter toute nouvelle collecte, signer notre autorisation scolaire d'une page ou conclure directement le Contrat de sous-traitance des données. Sinon, le contrat fait partie des conditions que l'enseignant accepte, et il est conclu au nom de l'école.
C'est nous qui répondons de la manière dont nous traitons les données des élèves et du respect de la loi COPPA — pas l'école, et pas l'enseignant.
La finalité est limitée à la notation et à la tenue des résultats de la classe. Nous n'utilisons les données des élèves à aucune fin commerciale. Concrètement, non :
- nous ne les utilisons pour aucune publicité, à qui qu'elle soit destinée ;
- nous ne vendons, ne louons ni ne partageons les données des élèves ;
- nous ne faisons pas, à partir des données des élèves, de profils à des fins de marketing ou à une autre fin que l'enseignement, et nous ne les utilisons pas pour du marketing (les moyennes, l'évolution et le classement dans la classe ne sont visibles que par l'enseignant) ;
- nous n'entraînons pas de modèles d'intelligence artificielle sur elles ;
- nous n'envoyons à l'intelligence artificielle ni le nom de l'élève ni rien d'autre qui permettrait de l'identifier.
Nous n'utiliserons jamais les données des élèves pour de la publicité — ni pour la nôtre, ni pour celle d'autrui, ni pour aucun ciblage comportemental visant les élèves ou leurs parents. Il n'y a pas de publicité dans l'application.
Nous ne transmettrons les données des élèves à personne, sauf (i) sur instruction de l'enseignant ou de l'école, (ii) aux prestataires de la section 5, qui ne les traitent que selon nos instructions, pour que le service fonctionne, ou (iii) lorsque la loi ou une décision de justice l'impose.
Nous ne changerons pas l'usage qui est fait des données des élèves ni leurs destinataires sans réafficher l'avis et obtenir un nouveau consentement. D'ici là, l'application ne montre pas le code de classe à l'enseignant, et les données que nous avons déjà, nous les traitons selon la version qui a été acceptée.
Si l'école nous considère comme un « school official » au sens de la FERPA, nous acceptons ce qui découle de ce rôle : nous traitons les dossiers scolaires sous le contrôle direct de l'école, nous ne les utilisons qu'aux fins pour lesquelles l'école nous les a confiés, nous ne les transmettons pas autrement que ne le permet la FERPA (34 CFR § 99.33) et, sur instruction de l'école, nous les restituons ou les supprimons.
L'école a le dernier mot. Elle peut consulter ce que nous avons sur ses élèves, le faire corriger, le faire supprimer et refuser toute nouvelle collecte — voir section 6.
Parents : le premier interlocuteur est l'école, car c'est elle qui décide des données des élèves. Tu peux aussi nous écrire à l'adresse de la section 1. Pour que les données de l'enfant ne partent pas chez quelqu'un qui n'est pas son parent, nous vérifions la demande par l'intermédiaire de l'école — et si la classe n'est pas scolaire (cours particuliers), par l'intermédiaire de l'enseignant — avant de remettre ou de supprimer quoi que ce soit.
3a. Lois des différents États sur les données des élèves
La plupart des États américains ont une loi sur les données des élèves applicable aux exploitants de services destinés aux écoles — la SOPIPA californienne et beaucoup d'autres sur son modèle. Nous en respectons les principales règles dans l'ensemble des États-Unis, pas seulement là où un État donné l'exige. Les données des élèves :
- nous ne les utilisons pas pour de la publicité ciblée, ni chez nous ni ailleurs ;
- nous ne les utilisons pas pour constituer un profil de l'élève à une autre fin que la finalité éducative de l'école ;
- nous ne les vendons ni ne les louons ;
- nous ne les transmettons pas autrement que sur instruction de l'école ou de l'enseignant, aux prestataires de la section 5 pour que le service fonctionne, ou lorsque la loi l'impose.
Nous les protégeons par des mesures de sécurité raisonnables (section 8) et, à la demande de l'école, nous les supprimons dans les 15 jours.
Certains États et districts exigent leur propre contrat signé — par exemple New York (loi sur l'éducation § 2-d, avec la charte des droits des parents) ou l'Illinois (SOPPA), ou encore les districts qui utilisent le contrat type du Student Data Privacy Consortium. L'acceptation de nos conditions par l'enseignant ne remplace pas un tel contrat. Si votre district en a besoin, qu'il nous écrive à l'adresse de la section 1 et nous l'examinerons.
4. L'intelligence artificielle et ce qui ne lui parvient jamais
Dans Grade AI, l'intelligence artificielle fait une seule chose : elle écrit pour l'enseignant des questions de test à partir d'un sujet ou de documents que l'enseignant téléverse. Elle tourne chez Anthropic PBC aux États-Unis.
De l'application, elle ne reçoit rien sur l'élève. Ni nom, ni e-mail, ni identifiant de compte, ni classe, ni résultat. Le nom d'un élève ne pourrait lui parvenir que dans un fichier joint que l'enseignant téléverserait contrairement à notre consigne — voir la fin de cette section. Une version antérieure de Grade AI savait expliquer à l'élève ses propres erreurs ; cette fonction a été entièrement supprimée le 5/9/2026, et un contrôle automatique veille à ce qu'elle ne revienne pas.
Ce n'est pas l'intelligence artificielle qui calcule la note. La lecture des cercles remplis au stylo est un traitement d'image ordinaire (contours et seuils de luminosité — aucun modèle, aucun apprentissage), et la note est une formule fixe à partir des bonnes réponses. Aucune décision automatisée produisant des effets juridiques ou des effets significatifs similaires n'est prise au sujet de l'élève. C'est l'enseignant qui donne la note.
Une chose que l'école doit savoir : pour générer des questions, l'enseignant peut joindre ses propres photos, PDF ou documents, et ceux-ci sont envoyés à Anthropic. Leur contenu n'est pas contrôlé — seuls le type et la taille du fichier sont vérifiés. L'application dit à l'enseignant, directement à côté du bouton de téléversement, de ne pas y mettre de noms d'élèves, de tests remplis ni de manuels d'autrui, et les conditions l'y obligent. Les métadonnées (lieu de prise de vue, heure, modèle de l'appareil) sont supprimées des photos avant l'envoi.
5. À qui les données sont transmises et pourquoi
| Destinataire | Ce qu'il reçoit | Pourquoi |
|---|---|---|
| Google Ireland Ltd. (Firebase) | stockage des données de l'application (base de données dans l'UE) et connexion (fonctionne aux États-Unis ; sur l'élève, uniquement l'identifiant, sans nom) | fonctionnement de la base de données et de la connexion |
| Cloudflare, Inc. (Workers et réseau du site web) | serveur par lequel passe toute l'API de l'application — y compris l'arrivée de l'élève dans une classe et sa connexion (nom et PIN), les limites et le signalement des erreurs ; depuis le 13/10/2026, également le réseau par lequel se charge le site web grade-ai.app. Pour chaque requête, il voit l'adresse IP et la requête ; il conserve le journal d'exploitation 3 jours, et dans les lignes que nous y écrivons, l'identifiant de compte est abrégé (au plus 8 caractères) | fonctionnement du serveur et du site web |
| Anthropic PBC (États-Unis) | la consigne du test donnée par l'enseignant et les documents qu'il joint — rien sur l'élève de la part de l'application (section 4) | écriture des questions |
La liste à jour est publique sur la page À qui nous transmettons les données. Chacun d'eux agit selon nos instructions sur la base d'un contrat écrit et ne peut pas utiliser les données pour lui-même.
RevenueCat et les boutiques (Apple, Google Play) ne reçoivent rien sur l'élève. Ils ne s'occupent que de l'abonnement de l'enseignant ; lors de la connexion d'un élève, la boutique n'est même pas lancée dans l'application. Apple et Google vendent l'abonnement en tant que responsables du traitement distincts, selon leurs propres conditions, et non selon nos instructions.
5a. Coordonnées de l'exploitant
- Martin Sixta, IČO 30034299
- Zbyslavova 1674, 272 01 Kladno, République tchèque
- Téléphone : +420 777 002 227
- E-mail : privacy@gradeai.ch
C'est à cette adresse que les parents comme les écoles s'adressent pour tout ce qui concerne les données des élèves.
6. Droits de l'école et des parents
L'école, et par son intermédiaire le parent (lorsque la classe n'est pas scolaire, par l'intermédiaire de l'enseignant), peut :
- consulter les données sur l'élève que nous avons,
- les faire corriger,
- les faire supprimer et
- refuser toute nouvelle collecte — l'enseignant retire alors l'accès à l'élève et le retire de la liste ; dès que l'élève n'a plus aucune classe, il ne peut plus se connecter, et plus rien n'est collecté à son sujet, hormis le comptage des tentatives de PIN au cas où quelqu'un essaierait encore son identifiant (section 2).
Comment. L'enseignant supprime toutes les données de ses élèves d'un coup directement dans l'application (Paramètres → Supprimer les données des élèves), ou le compte entier ; il peut aussi retirer un élève de la classe dans l'application. La suppression des données des élèves fait disparaître les classes, les noms, les notes, les remarques de l'enseignant et les connexions des élèves, et les noms des élèves disparaissent aussi des tests de l'enseignant. L'école peut aussi nous écrire, et nous procédons à l'effacement dans les 15 jours ; nous n'exigeons pas que la demande passe par l'enseignant. Un parent peut aussi nous écrire ; nous vérifions d'abord sa demande par l'intermédiaire de l'école et, à défaut d'école, par l'intermédiaire de l'enseignant (section 3).
Comment présenter une demande. Écris à l'adresse de la section 1 et indique le nom de l'élève, l'école, le nom de l'enseignant et le code de classe ou l'identifiant de l'élève (celui avec lequel l'élève se connecte), pour que nous trouvions le bon enfant. Nous répondons dans les 30 jours. En réponse à une demande de consultation, nous envoyons une description des types de données que nous avons (section 2) et une copie de ce que nous avons sur cet élève : le nom, les classes, les résultats et les remarques de l'enseignant. Nous procédons à l'effacement dans les 15 jours, comme indiqué ci-dessus. Nous arrêtons toute nouvelle collecte en désactivant nous-mêmes la connexion de l'élève — et, lorsque l'école le demande pour toutes les classes d'un enseignant, aussi la possibilité de les rejoindre — et en demandant à l'enseignant de retirer l'élève de la liste. Avant de remettre ou de supprimer quoi que ce soit, nous vérifions la demande comme le décrit la section 3.
La suppression du compte fait aussi disparaître les données. Nous n'en gardons pas de copie au cas où une demande serait faite plus tard ; la seule copie est la sauvegarde hebdomadaire de la base de données, qui se supprime d'elle-même après 7 jours (section 7).
7. Combien de temps nous gardons les données des élèves
COPPA exige que ce soit écrit et public. C'est le cas. Pour chaque type de données sur l'élève, une règle écrite fixe quand elles sont supprimées — même lorsque le service est payé, et pour chaque type de compte. (Seuls nos comptes de test et de vérification avec des élèves fictifs font exception, par exemple l'école de démonstration pour la vérification de l'application dans les boutiques : ils n'ont pas de vrais élèves, et le plafond pour les classes ne s'applique donc pas à eux.)
Une chose qu'il est bon de savoir : le nom et les notes de l'élève appartiennent à la classe ; ils y restent donc tant que la classe est utilisée — même si l'élève a quitté la classe ou si son accès lui a été retiré — et disparaissent avec elle (première ligne du tableau), ou plus tôt, lorsque l'enseignant supprime les données des élèves ou lorsque l'école, ou par son intermédiaire le parent, en demande la suppression (section 6).
| Donnée | Nous la gardons | Ensuite |
|---|---|---|
| Classes, noms des élèves, notes, remarques de l'enseignant | tant que la classe est utilisée : une classe dans laquelle rien n'est scanné pendant 2 ans est supprimée, même si le service est payé. Le délai court à partir de la dernière feuille scannée dans cette classe (pour une classe dans laquelle rien n'a été scanné, à partir de sa création), au plus tôt à partir du 1/11/2026. Sur un compte dont le paiement a pris fin, la classe n'est pas supprimée avant le compte entier (ligne suivante) ; après le renouvellement de l'abonnement, le délai court de nouveau uniquement à partir du dernier scan | supprimées automatiquement par le nettoyage nocturne ; les tests de l'enseignant restent, seuls les noms des élèves en disparaissent. Plus tôt, si l'enseignant ou l'école le souhaite : toutes les données des élèves d'un coup dans l'application, le compte entier après 30 jours de réflexion, à la demande de l'école dans les 15 jours |
| Le compte entier de l'enseignant, avec tout ce qui précède | tant que l'enseignant ou l'école paie le service (ou a un accès gratuit de notre part) ; après la fin du paiement, encore 2 ans (comptés au plus tôt à partir du 17/10/2026) | supprimé automatiquement. Les comptes bloqués pour violation des conditions et nos propres comptes d'administration et de partenaires ne sont pas supprimés selon cette ligne — les données des élèves qu'ils contiennent suivent toutefois la première ligne, comme partout ailleurs |
| Tests et dossiers de l'enseignant | tant que le compte existe ; les noms des élèves en disparaissent chaque fois que les données des élèves sont supprimées | — |
| Connexion de l'élève (identifiant, nom et classe, empreinte du PIN, date d'arrivée dans la classe, état de l'accès, sécurité du PIN et enregistrement des PIN temporaires émis, heure de la dernière connexion) | 2 ans après la dernière connexion ; disparaît aussi avec la suppression des données des élèves ou du compte de l'enseignant et avec la suppression automatique de la classe, si l'élève n'est pas aussi dans une autre classe (où il garde sa connexion). Si l'enseignant retire l'élève de la classe ou supprime la classe dans l'application, la connexion est seulement détachée et supprimée 2 ans après la dernière connexion | supprimée automatiquement ; le nom et les notes restent dans la classe de l'enseignant tant que la classe elle-même n'est pas supprimée (première ligne) |
| Enregistrement de l'accord de l'enseignant avec l'avis (section 3) | tant que le compte de l'enseignant existe et encore 3 ans après sa suppression | supprimé automatiquement ; c'est une donnée de l'enseignant, et elle ne contient rien sur les élèves |
| Copie de la base de données (sauvegarde) | 7 jours (si l'ordinateur de l'exploitant est éteint, jusqu'à sa mise en marche), sur le disque chiffré de l'exploitant | supprimée automatiquement ; les fournisseurs d'infrastructure suppriment les données effacées de leurs sauvegardes avec un décalage (connexion Firebase : dans les 180 jours) |
| Journal d'administration (assistance, abus) | 24 mois | supprimé automatiquement |
| Documents téléversés pour la génération | ne sont pas du tout stockés chez nous — ils transitent et disparaissent | Anthropic supprime les entrées de l'API dans les 30 jours (plus longtemps uniquement pour une requête que son contrôle signale comme une violation des règles d'utilisation — entrées et sorties jusqu'à 2 ans, résultats du contrôle jusqu'à 7 ans — ou lorsque la loi l'impose) et ne s'en sert pas pour l'entraînement |
Pourquoi nous les gardons et pourquoi 2 ans. Nous ne collectons les données des élèves que pour que l'enseignant puisse corriger les tests et que l'élève voie ses résultats. Après la dernière utilisation de la classe, nous les gardons encore un certain temps, car l'enseignant et l'école en ont besoin pour clôturer l'évaluation, traiter les contestations de notes et assurer la continuité l'année scolaire suivante. Deux ans couvrent l'année scolaire en cours et la suivante. Ensuite, garder les noms et les notes des enfants n'a plus de sens, et ils sont donc supprimés — même si le service est payé.
Lorsque le paiement prend fin, le compte de l'enseignant est suspendu : l'application ne peut pas être utilisée, et l'enseignant voit après connexion un compte à rebours et la date exacte de suppression. 2 années civiles après la fin du paiement, le compte entier est supprimé automatiquement, avec les classes, les noms et les notes des élèves, les remarques de l'enseignant et les connexions des élèves ; un élève qui est aussi dans la classe d'un autre enseignant y garde sa connexion. Qui renouvelle l'abonnement avant cette date garde son compte ; une classe dans laquelle rien n'a été scanné depuis 2 ans est toutefois supprimée malgré tout, éventuellement peu après le renouvellement (première ligne du tableau). Ces 2 ans sont comptés au plus tôt à partir du 17 octobre 2026 : un paiement qui a pris fin plus tôt est compté à partir de ce jour, de sorte que, selon cette règle, rien ne sera supprimé avant le 17 octobre 2028, 0:00 UTC (aux États-Unis, c'est encore le 16 octobre) ; l'application montre à chacun la date exacte dans son fuseau horaire.
Personne n'est obligé d'attendre ces dates. L'enseignant peut supprimer les données plus tôt dans l'application, et l'école, et par son intermédiaire le parent, peut les faire supprimer à tout moment (section 6). Le nettoyage nocturne supprime progressivement, de sorte que lorsque plusieurs comptes arrivent à échéance en même temps, certains sont traités un peu plus tard — jamais plus tôt.
Jusqu'au 24 octobre 2026, il était écrit ici que les classes, les noms et les notes n'étaient jamais supprimés automatiquement pendant la durée du paiement et que la connexion d'un élève n'était supprimée qu'après 3 ans sans utilisation. Ce n'est plus le cas : depuis, une classe a un plafond de 2 ans même pendant le paiement, et la connexion d'un élève est supprimée 2 ans après sa dernière connexion. (Avant le 17/10/2026, les classes, les élèves et les notes étaient supprimés après une année sans connexion de l'enseignant.)
8. Sécurité
Nous tenons un programme de sécurité écrit pour les données personnelles des enfants : une personne responsable désignée, une évaluation des risques, des mesures adaptées à ces risques et une révision au moins une fois par an. Le programme couvre aussi les prestataires de la section 5.
En pratique : tout passe par HTTPS ; les règles de la base de données garantissent que l'enseignant ne voit que ses classes et l'élève que ses notes ; le mot de passe est stocké de manière à ce que l'original ne puisse pas être retrouvé ; les identifiants de comptes dans les lignes que nous écrivons dans le journal du serveur sont abrégés ; seul le compte de l'exploitant peut accéder à l'administration, et uniquement avec une authentification à deux facteurs.
Une sécurité à cent pour cent n'existe pas. En cas de fuite concernant les données des élèves, nous en informerons l'école sans retard injustifié, au plus tard dans les 48 heures à compter du moment où nous en avons connaissance, pour qu'elle puisse prévenir les parents. Si la loi d'un État sur la notification des fuites fixe ses propres exigences, nous les respecterons aussi.
9. Modifications
Si nous modifions ce texte d'une manière qui touche de façon substantielle les données des élèves, nous le dirons aux écoles par l'intermédiaire de leurs enseignants avant que la modification ne prenne effet : l'application montre de nouveau à l'enseignant l'avis sur les données des élèves, et tant qu'il ne l'a pas accepté, elle ne lui montre pas le code de classe. Aux écoles qui nous ont écrit, nous l'annoncerons directement. La date en haut indique toujours quand le texte a été modifié pour la dernière fois.
Contact : privacy@gradeai.ch — Martin Sixta